Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Fin des contrats aidés : « le Gouvernement scie la branche sur laquelle l’ESS est assise » (UDES)

L’annonce de la fin des contrats aidés inquiète les employeurs de l’ESS. « Le Gouvernement est en train de scier la branche sur laquelle beaucoup d’acteurs de l’ESS sont assis depuis plusieurs années ! », annonce Sébastien Darrigrand, délégué général de l’UDES, à News Tank, le 28/08/2017.Édouard…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 100300
• Publié le 29/08/2017 à 10:30
©  D.R.
Formation professionnelle : « plaidoyer pour une réforme raisonnée et durable » (Cyril Parlant, Fidal)

« Les bases de notre droit de la formation sont solides. Un bouleversement complet placerait tous les acteurs dans un nouvel état de sidération sans garantir l’efficacité du nouveau modèle. Réaffirmons les principes fondateurs, simplifions les dispositifs et rendons-les plus lisibles et plus…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 100197
• Publié le 28/08/2017 à 19:57
Obligation de reporting RSE pour certaines grandes entreprises à compter du 01/09/2017

• Les sociétés non cotées qui présentent un total du bilan ou un chiffre d’affaires net de plus de 100 M€ et qui emploient en moyenne 500 salariés permanents ;• les sociétés cotées et les établissements de crédits, assurances et institutions de prévoyance affichant un bilan supérieur de 20 M€ ou…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, International, Organisation du travail
• Article n° 100287
• Publié le 28/08/2017 à 18:53
Obligation de reporting RSE : chronologie depuis 2001

Les entreprises sont soumises à des obligations en matière de RSE depuis la loi du 15/05/2001. Chronologie des dates phares.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100292
• Publié le 28/08/2017 à 18:38
©  D.R.
Gouvernance : branche ou conseil d’administration de l’Opca « qui décide quoi ? » (J-P Willems)

Qui de la branche ou du conseil d’administration doit définir les conditions d’intervention de l’Opca ?Le Code du Travail renvoie parfois aux branches, parfois au CA de l’Opca, le soin de définir les conditions d’intervention de l’Opca. Le point sur « qui peut décider quoi ? » en matière de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 100186
• Publié le 28/08/2017 à 14:56
©  D.R.
Création d’un Code du Travail numérique annoncée par le gouvernement

« Le Code du Travail numérique permettra à tous les citoyens de pouvoir comprendre le droit du travail », indique Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, à France Inter le 28/08/2017. Il confirme l’annonce du lancement du Code de Travail numérique de Muriel Pénicaud, ministre du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 100247
• Publié le 28/08/2017 à 14:54
COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) : les nouveaux membres (arrêtés du 21/08/2017)

Une dizaine de personnalités sont nommées au COCT par une série d’arrêtés de la ministre du Travail du 21/08/2017 publiés au Journal Officiel le 25/08/2017.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100153
• Publié le 28/08/2017 à 12:11
CCN Architecture : le Syndarch et l’UNSFA reconnus représentatifs (arrêté 20/07/2017)

Le Syndarch et l’UNSFA sont reconnus représentatifs pour la partie « employeurs » de la convention collective nationale des entreprises de l’architecture (IDCC n° 2332), indique l’arrêté du 20/07/2017 publié au Journal Officiel le 26/08/2017.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 100200
• Publié le 28/08/2017 à 11:13
©  D.R.
Baisse des cotisations en deux temps : précisions du gouvernement

« On va baisser les cotisations de plus de deux points au 01/01/2018 et à la rentrée de septembre-octobre, on va les baisser d’un peu moins d’un point », déclare le Premier ministre Édouard Philippe sur BFMTV-RMC, le 24/08/2017. Il précise ainsi l’annonce par le gouvernement d’un étalement en deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 100152
• Publié le 25/08/2017 à 18:19
Ordonnances : des conséquences « dangereuses » pour Gilles Lécuelle (CFE-CGC)

« On ne peut pas être déçus… puisqu’on ne s’attendait à rien ! », déclare à News Tank Gilles Lécuelle, secrétaire national de la CFE-CGC en charge du dialogue social, de la restructuration des branches et de la représentativité le 25/08/2017 au sortir du ministère du Travail. La confédération des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 100156
• Publié le 25/08/2017 à 17:11