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ETT : revalorisation à 143 871 euros du montant minimum de la garantie financière pour 2024 (JO)

Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé, pour l’année 2024, à 143 871 €, indique le décret n° 2023-1308 du 28/12/2023 publié au JO le 29/12/2023. Il était de 138 072 € en 2023. Ce texte est pris pour l’application de l’article…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 310666
• Publié le 29/12/2023 à 18:34
Mise en situation en milieu professionnel : modification des mentions de la convention (JO)

Adapter les indications que doit comporter obligatoirement la convention liée à la PMSMP. Une adaptation qui passe par la suppression des informations qui peuvent être recueillies par ailleurs, ou qui sont déjà détenues par l’organisme en charge de l’accompagnement de son bénéficiaire, comme son…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 310658
• Publié le 29/12/2023 à 17:35
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AT-MP : la tarification des risques pour l’année 2024 publiée au JO

• Les taux nets collectifs applicables en 2024 ; • Les barèmes 2024 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente ; • Les taux nets collectifs applicables en 2024 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; • Le taux net moyen national de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 310654
• Publié le 29/12/2023 à 15:45
« Prime de Noël » de 76,23 € à Mayotte pour les bénéficiaires de minima sociaux (JO)

76,23 €, c’est le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » versée (éventuellement majorée) aux titulaires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité à Mayotte. Ainsi l’indique le décret n° 2023-1318 du 28/12/2023…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310648
• Publié le 29/12/2023 à 15:15
Santé au travail : modalités de recours au médecin praticien correspondant (JO)

Les obligations de formation du MPC (médecin praticien correspondant), une fonction créée par la loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail sont précisée par le décret n° 2023-1302 du 27/12/2023 relatif au MPC publié au JO le 29/12/2023. Médecin de ville…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310641
• Publié le 29/12/2023 à 12:25
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Activité partielle, APLD : relèvement des allocations au 01/01/2024 (JO)

• Le taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur passe de 8,21 € à 8,30 € ; • Le plancher du taux horaire de l’allocation d’APLD passe de 9,12 € à 9,22 € (montant équivalent au SMIC horaire net à partir du 01/01/2024) ; Telles sont les principales dispositions du décret…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310638
• Publié le 29/12/2023 à 10:55
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Assurance chômage : réduction des recettes de l’Unédic de 12,05 Md€ de 2023 à 2026 (JO)

• 2 Md€ en 2023 ; • 2,6 Md€ en 2024 ; • 3,35 Md€ en 2025 ; • 4,1 Md€ en 2026 ; Telles sont les réductions des recettes de l’Unédic indiquées dans l’arrêté du 27/12/2023 fixant la répartition de la fraction de la TVA affectée à l’Acoss ainsi que le plafonnement de la compensation prévu au 7…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 310616
• Publié le 28/12/2023 à 16:55
Technicien d’équipement d’aide à la personne : révision du titre professionnel (JO)

Le titre professionnel de technicien d’équipement d’aide à la personne est révisé par un arrêté du 07/12/2023 publié au JO le 28/12/2023. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31/01/2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310611
• Publié le 28/12/2023 à 15:45
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Décès de Jacques Delors, le père de la loi de 1971 sur la formation professionnelle continue

L’architecte de l’Europe, Jacques Delors est mort mercredi 27/12/2023 à l’âge de 98 ans. Proche du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, il inspira son projet de « nouvelle société ». De 1969 à 1974, il fut secrétaire général auprès du Premier ministre pour la formation professionnelle et la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 310583
• Publié le 28/12/2023 à 11:30
« Consolider la formation et le recrutement » (David Mérafina, Parc Astérix)

« Nous devons consolider la formation et le recrutement. Nous allons lancer un partenariat avec l’Agefiph pour améliorer l’embauche et le maintien en emploi des travailleurs handicapés. Notre objectif est d’accompagner la croissance du parc qui s’est fortement développé ces dernières années avec…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 310564
• Publié le 27/12/2023 à 18:15