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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/12/2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 422488
• Publié le 08/12/2025 à 14:00
©  D.R.
Santé : « La prévention est un investissement pour l’entreprise » (T. Drilhon, Agir pour le cœur des femmes)

« Parmi les outils à développer en entreprise, il faut faciliter l’accès aux soins pendant le temps de travail : permettre à une collaboratrice d’aller faire une mammographie, une consultation gynécologique ou un rendez-vous chez le cardiologue sans avoir à poser un congé. La prévention n’est pas…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 422100
• Publié le 08/12/2025 à 13:00
©  D.R.
Fonction publique : modification des décrets relatifs à la position de disponibilité

L’obligation de retour dans l’administration pour une durée d’au moins 18 mois continus est supprimée pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans, indique le décret n° 2025-1169 du 05/12/2025 publié au…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Organisation du travail, …
• Article n° 422431
• Publié le 08/12/2025 à 10:30
©  D.R.
MTS : Célia Vauthier conseillère solidarités, Philippe Machover conseiller marché du travail

Célia Vauthier est nommée conseillère solidarités au cabinet du ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou par arrêté du 04/12/2025 publié au Journal officiel le 06/12/2025. Elle était chargée de mission au ministère du Travail depuis novembre 2024. Philippe Machover est pour…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 422379
• Publié le 08/12/2025 à 09:00
La remise d’un certificat de travail vaut rupture du contrat par l’employeur même sans licenciement

La remise d’un certificat de travail par l’employeur vaut rupture du contrat de travail, même en l’absence de procédure de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/11/2025. • Un salarié est embauché le 02/01/2002. Il est placé en congé sans solde du 30/11/2018 au 01/12/2019…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 422316
• Publié le 05/12/2025 à 14:06
©  D.R.
Hermès Parfums : Cécilia Scalvini directrice du développement des ressources humaines

Cécilia Scalvini est nommée directrice du développement des ressources humaines de Hermès Parfums, apprend News Tank le 05/12/2025. Elle était Culture, Internal communication and Talent development director de Petit Bateau depuis mars 2022. Hermès est un entreprise française du secteur du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 422276
• Publié le 05/12/2025 à 11:33
©  BPCE
IA : « 100 % de nos collaborateurs y seront formés d’ici 2026 » (David Marchal, Caisse d’Épargne)

« 40 % des collaborateurs des Caisses d’Épargne sont déjà formés à l’IA, avec pour ambition d’atteindre 100 % d’ici 2026. Au niveau du groupe, nous avons signé un accord GEPP avec les partenaires sociaux intégrant de manière inédite un volet sur l’IA, une première dans le secteur bancaire »…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Organisation du travail, Formation, …
• Article n° 422207
• Publié le 05/12/2025 à 11:04
©  D.R.
La modification du lieu de prise en charge du véhicule pro peut nécessiter l’accord du salarié

La modification du lieu de prise en charge du véhicule mis à disposition du salarié pour son travail peut constituer une modification de son contrat de travail nécessitant son consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/11/2025. • Un salarié est embauché le 01/09/2010, en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 422162
• Publié le 04/12/2025 à 16:00
©  D.R.
Givenchy : Caroline Rebrioux-Brochard headquarter human resources director

Caroline Rebrioux-Brochard est nommée headquarter human resources director de Givenchy, apprend News Tank le 04/12/2025. Elle était HR Development & learning director d’Hennessy depuis février 2022. La marque Givenchy est propriété du groupe LVMH depuis 1988 et est composée de deux entités, une…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 422131
• Publié le 04/12/2025 à 14:50
©  D.R.
Apec : départ du directeur général Gilles Gateau au premier trimestre 2026

« Mon départ de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) devait bien arriver un jour. Après un peu plus de cinq ans comme directeur général de cette magnifique association, je vais quitter mes fonctions au premier trimestre 2026 », écrit Gilles Gateau sur son compte LinkedIn le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 422140
• Publié le 04/12/2025 à 14:22