Formation : archives (page 741/957)

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L’effet de la loi Pacte sur l’obligation de gestion des parcours professionnels (J-P Willems)

La loi Pacte (loi 2019-486 du 22/05/2019) met en place un système d’atténuation des effets de seuil en matière sociale. Ce mécanisme est de nature à impacter fortement le champ d’application des pénalités mises en place pour défaut de gestion des parcours professionnels des salariés.  Une…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164037
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Apprentissage : nouveau processus de dépôt du contrat (projet de décret)

• Procédure de dépôt du contrat d’apprentissage auprès du ministre chargé de la formation par les Direccte pour les employeurs du secteur public non industriel et commercial ; • Dépôt du contrat d’apprentissage auprès du ministre chargé de la Formation par les Opco pour les autres employeurs…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 163992
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Taxe d’apprentissage : dispositions relatives aux fractions de 87 % et 13 % (projet de décret)

• Les dispositions relatives à la mise en œuvre et au plafonnement des déductions sur la part de 87 % de la taxe d’apprentissage ; • Le niveau d’activité suffisant dont les organismes devront justifier pour percevoir une fraction de l’ancien hors-quota (13 % de la TA aujourd’hui) ; Telles…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 163978
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Métiers du grand âge : le rapport de Myriam El Khomri attendu pour le 17/10/2019

« Je rendrai mon rapport sur l’attractivité des métiers du grand âge le 17/10/2019 », annonce Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, lors de la conférence intitulée « Au cœur des enjeux de l’accompagnement du grand âge à domicile : quelles mutations des métiers dans le secteur de l’emploi…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163850
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AKTO : le nouvel « Opco des services à forte intensité de main-d’œuvre »

AKTO est le nouveau nom de l’opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d’œuvre, indique le conseil d’administration de l’Opco le 03/10/2019. « En additionnant nos compétences et nos expertises, nous réunissons tous les atouts pour agir efficacement en faveur de l’insertion…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation
• Article n° 163942
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Spectacle vivant, arts plastiques : le niveau de certification professionnelle de 10 diplômes (JO)

Le niveau de certification au cadre national des certifications professionnelles de 10 diplômes dans le domaine des spectacles vivants et des arts plastiques est défini par un arrêté du 26/09/2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 08/01/2019 relatif au cadre national des certifications…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163851
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« La loi “Avenir professionnel” complique les choses » (Florence Real, Accenture)

« Sur le plan financier, la “loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel” complique les choses. En effet, les frais de scolarité ne sont plus comme avant financés à 100 % par la taxe d’apprentissage. Il y a un reste à charge à financer par les entreprises variable selon les branches »…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 163534
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Fonpeps : création d’une aide à l’embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle (JO)

Création d’une nouvelle aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonpeps « pour favoriser la pérennisation ainsi que l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle ». Tel est l’objet du décret n° 2019-1011 du Premier ministre, daté du…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163737
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Mobilité européenne : partenariat entre Erasmus+ France et Régions de France

Un partenariat pour renforcer la mobilité européenne en éducation et en formation est signée par l’agence Erasmus+ France / Education Formation et Régions de France, le 30/09/2019, à l’occasion du 15e congrès annuel de Régions de France, à Bordeaux les 30/09 et 01/10/2019. Les deux partenaires…
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• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 163571
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PLF 2020, Travail/Emploi : les trois enveloppes affectées aux Régions au titre de l’apprentissage

• L’enveloppe dire de « compensation » (218 M€/an) versée par l’État aux Régions en 2020 pour compenser la suppression au 31/12/2019 de la ressource régionale pour l’apprentissage constituée de 51 % de la taxe d’apprentissage et d’une fraction de la TICPE ; • L’enveloppe de soutien …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 163665
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