Taxe d’apprentissage : la masse salariale 2019 ne sera pas totalement exonérée (Jean-Pierre Willems)

La loi du 05/09/2018 a prévu que la taxe d’apprentissage sera désormais, comme les cotisations dues au titre de la formation professionnelle, calculée sur la masse salariale de l’année en cours à compter de 2020. La taxe 2019 ayant été versée à partir de la masse salariale 2018, il en avait été conclu que, comme en matière d’impôt à la source, il n’y aurait pas d’année blanche mais une absence de prise en compte de la masse salariale 2019 pour le calcul de la taxe d’apprentissage.

Tel n’est toutefois pas le cas pour la partie de 13 % qui doit faire l’objet de versements libératoires par les entreprises.

Une analyse de Jean-Pierre Willems.

La nouvelle taxe d’apprentissage

• Intégrée dans la contribution unique au financement de la formation professionnelle et de l’alternance (CUFPA), la…