Taxe d’apprentissage : la masse salariale 2019 ne sera pas totalement exonérée (Jean-Pierre Willems)

News Tank RH - Paris - Actualité n°168718 - Publié le
Jean-Pierre Willems -

La loi du 05/09/2018 a prévu que la taxe d’apprentissage sera désormais, comme les cotisations dues au titre de la formation professionnelle, calculée sur la masse salariale de l’année en cours à compter de 2020. La taxe 2019 ayant été versée à partir de la masse salariale 2018, il en avait été conclu que, comme en matière d’impôt à la source...

Jean-Pierre Willems -

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