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Obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans : publication du décret au JO

Sont soumis à l’obligation de formation : • par la poursuite de la scolarité dans un établissement d’enseignement public ou privé les jeunes : qui attestent de leur inscription et de leur assiduité à des actions de formation, qui peuvent être dispensées, en tout ou en partie, à distance ; • au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190336
• Publié le 06/08/2020 à 18:21
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Synofdes : les pistes de travail et de mobilisation envoyées à la ministre du Travail

• « Mobiliser l’ensemble des parties prenantes en définissant une véritable articulation des compétences entre l’État, les régions et les départements afin de garantir l’équité d’accès à la formation et à l’emploi ; • Mettre en cohérence les modalités de financement de la formation …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 190277
• Publié le 06/08/2020 à 16:56
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« Gig economy » : un « sous-investissement dans la formation des travailleurs à la tâche » (Cedefop)

« Les entreprises de plateformes hésitent généralement à s’impliquer directement dans la formation [des travailleurs], car cela pourrait les exposer au risque d’être considérées juridiquement comme des employeurs. Il en résulte un “marché de la formation défaillant” et un sous-investissement…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 189783
• Publié le 04/08/2020 à 17:29
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Composites : révision du titre professionnel de technicien des matériaux composites au JO

Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de trois ans à compter du 31/01/2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 225s…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190106
• Publié le 04/08/2020 à 16:29
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Plasturgie : révision du titre professionnel de technicien de production en plasturgie (JO)

Le titre professionnel de technicien de production en plasturgie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19/11/2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 225s…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190121
• Publié le 04/08/2020 à 16:00
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Travail temporaire : extension de l’accord du 21/12/2018 (gouvernance de l’Opco, exercice du mandat)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application, les dispositions de l’accord du 21/12/2018 relatif aux modalités d’exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l’opérateur de compétences (Opco), conclu dans la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190080
• Publié le 04/08/2020 à 10:57
Publication d’un décret sur les nominations au Cereq et le changement de nom du CIEP

• Les représentants de l’État aux conseils d’administration du Cereq et du CIEP sont désignés en référence à leur fonction, supprimant de ce fait la nécessité de procéder à une désignation nominative par arrêté ; • Déclassement en décret simple des dispositions, aujourd’hui prévues par décret…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190065
• Publié le 03/08/2020 à 17:45
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Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (JO)

• Montants des encaissements réalisés au 30/06/2020 à affecter au financement du CEP (288 221,36 euros) et au CPF (3 170 434,98 euros) et à reverser aux fonds de la formation professionnelle des travailleurs indépendants (non-salariés et artistes auteurs), article 1er ; • Modalités de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190034
• Publié le 03/08/2020 à 15:15
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CPF, droits complémentaires : utilisation prioritaire des ressources par la CDC (JO)

Lorsque la CDC mobilise des droits complémentaires destinés au financement d’une formation éligible au CPF, elle utilise les ressources correspondantes énumérées à l’article L.6333-2 du Code du Travail dans l’ordre de priorité suivant : • 1° Les ressources destinées au financement de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 190009
• Publié le 03/08/2020 à 11:49