Travail temporaire : extension de l’accord du 21/12/2018 (gouvernance de l’Opco, exercice du mandat)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application, les dispositions de l’accord du 21/12/2018 relatif aux modalités d’exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l’opérateur de compétences (Opco), conclu dans la branche du travail temporaire, indique l’arrêté du 10/07/2020 portant extension de cet accord, publié au JO le 02/08/2020. La branche du travail temporaire a rejoint l’Opco Akto.

L’extension des effets et sanctions de l’accord prend effet à compter de la date de publication de l’arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord.