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Réforme de la formation : « les ressources » de France Compétences

• Les sommes issues de la collecte des contributions des employeurs dont disposeront les opérateurs de compétences agréés au 31/12 de chaque année, « en tant qu’elles excèdent, pour les sommes destinées à financer l’alternance et les actions utiles au développement des compétences au bénéfice des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 117509
• Publié le 10/04/2018 à 16:31
©  D.R.
Réforme de la formation : les missions de France compétences « coeur du réacteur du nouveau système »

• L’essentiel de la collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage des employeurs effectuée par les Urssaf dès le 01/01/2021 transitera par France compétences qui répartira les ressources entre : - les opérateurs de compétences agréés (alternance, aide aux TPE…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 117486
• Publié le 10/04/2018 à 16:07
Avant-projet de loi : décryptage des contributions formation/apprentissage (J-P Willems)

La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle a conduit le Gouvernement à tenir compte : • du risque de double paiement des contributions en 2019 • de l’assujettissement nouveau de secteurs entiers à la taxe d’apprentissage. Il en résulte une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 117362
• Publié le 10/04/2018 à 10:17
©  D.R.
Formation, avant-projet de loi : opérateurs de compétences, l’interprofession préservée

« La cohérence du champ d’intervention professionnel et interprofessionnel » est un critère indispensable pour que les opérateurs paritaires de compétences (futur ex-Opca) puissent être agréés par l’administration pour gérer les contributions formation professionnelle et apprentissage des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 117336
• Publié le 09/04/2018 à 18:07
©  D.R.
Formation : « Nous espérons garder un lien privilégié avec notre Opca » (M. Carrillo, RF, Sushi Shop)

« Nous avons tissé un lien privilégié avec notre Opca Agefos PME. Ce changement me paraît inquiétant. J’ai du mal à l’appréhender… Le conseiller qui nous épaule connaît nos besoins, nos contraintes et celles de la branche. Nous nous rencontrons régulièrement pour faire le point avec lui. J’espère…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 117030
• Publié le 09/04/2018 à 16:01
Réforme de la formation : le Medef « regrette » la monétisation du CPF

« Attention à ne pas faire croire que chacun peut monétiser ses droits [à la formation] à tout moment ! » avertit le Medef le 06/04/2018 à l’issue de la présentation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par la ministre du Travail. • La monétisation du CPF constitue…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 117363
• Publié le 09/04/2018 à 14:44
Réforme de l’apprentissage : les Régions déplorent le « non-respect » par l’État de ses engagements

• Mise en danger de nombreux CFA métropolitains et ultramarins par la réforme financière de l’apprentissage telle qu’elle est prévue dans l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; • Non-respect par le Gouvernement de ses engagements vis-à-vis des Régions « pris…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 117308
• Publié le 09/04/2018 à 11:14
©  D.R.
Formation-apprentissage : une réforme du financement par paliers jusqu’en 2024 

• Une contribution unique « formation professionnelle » et « alternance » se substitue, à compter du 01/01/2019, aux actuelles contributions FPC et taxe d’apprentissage ; • Trois taux qui varient en fonction des effectifs de l’entreprise : - 0,99 % pour les entités employant moins de 11…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 117278
• Publié le 06/04/2018 à 18:58
©  D.R.
Réforme de la formation et de l’apprentissage : les grandes dates à retenir

« L’avant-projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” vient d’être envoyé au Conseil d’État et aux 15 organismes de consultation et de concertation concernés par les sujets qu’il traite », déclare Muriel Pénicaud, le 06/04/2018 lors de la présentation du texte à la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 117248
• Publié le 06/04/2018 à 16:20
Avant projet de loi : une qualité à géométrie variable (J-P Willems)

La Ministre du Travail annonçait une certification qualité pour les organismes de formation délivrée par des organismes accrédités par le Cofrac. L’avant-projet de loi, dans sa version diffusée au Conseil d’État le 05/04/2018, reprend pour partie cette exigence, mais en prévoyant des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117228
• Publié le 06/04/2018 à 13:01