Avant projet de loi : une qualité à géométrie variable (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°117228 - Publié le

La Ministre du Travail annonçait une certification qualité pour les organismes de formation délivrée par des organismes accrédités par le Cofrac.

L’avant-projet de loi, dans sa version diffusée au Conseil d'État le 05/04/2018, reprend pour partie cette exigence, mais en prévoyant des exceptions qui ne sont pas sans poser question.

Une analyse de...


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