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©  Assemblée Nationale 2015
PL Pénicaud 2 : Plusieurs motifs de recours devant le Conseil Constitutionnel (G. Cherpion, député)

• « Insincérité de l’étude d’impact » du ministère du Travail sur le projet de loi « Avenir professionnel » et « contournement du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel » par le Gouvernement qui a déposé des amendements en cours de débat (quelque 110 amendements sur 66 articles) qui ne sont…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125670
• Publié le 24/07/2018 à 17:59
Syntec-Cinov signent un accord pour le futur « Opco des professions de service à valeur ajoutée »

Syntec et Cinov, les deux fédérations patronales de la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, dite « Syntec », signent, avec les syndicats de la branche, un accord constitutif pour la création du futur « Opérateur de compétences des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 125663
• Publié le 24/07/2018 à 17:57
©  Legifrance
Prolongation du Contrat de Sécurisation professionnelle jusqu’au 30/06/2019 (JO du 24/07/2018)

Par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, daté du 17/07/2018 et publié au JO le 24/07/2018, les dispositions de l’avenant n° 3 à la convention du 26/01/2015 relative au CSP, conclu le 31/05/2018, sont rendues obligatoires. Cet agrément des effets et sanctions de l’accord est…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 125618
• Publié le 24/07/2018 à 17:55
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2, abondement CPF : Le Gouvernement élargit la liste des financeurs (AN, nouvelle lect.)

« Aujourd’hui, le CPF est financé par une cotisation mutualisée des entreprises. Demain, une entreprise pourra, à titre individuel, vouloir abonder les CPF de ses salariés. De même, une branche, une collectivité territoriale, voire l’État pour des programmes spécifiques, pourront vouloir abonder…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125591
• Publié le 24/07/2018 à 12:51
©  D.R.
PL Pénicaud 2 : Ouverture de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

« Ce projet de loi témoigne d’une volonté profonde de changer d’échelle, d’être capable de créer une vraie sécurité professionnelle. (…) S’il n’y a pas eu d’accord en CMP sur le texte, c’est que la Chambre Haute (le Sénat) a achoppé sur ce changement d’échelle voulu par le président de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125582
• Publié le 23/07/2018 à 20:33
©  D.R.
Les 14 propositions issues du rapport de la mission d’information sur les CCI (Assemblée nationale)

• Proposition 1 : concentrer la taxe affectée sur les missions prioritaires des CCI (appui aux entreprises et la représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics, appui aux commerces et à la revitalisation des centres villes) ; • Proposition 2 : développer des outils adaptés…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125572
• Publié le 23/07/2018 à 20:26
Secteur hébergement, restauration, loisirs et activités de tourisme : 740 000 actifs en 2017 (Fafih)

• « Le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme représente au plan national plus de 960 000 actifs dans plus de 200 000 entreprises ; • le secteur de l’hébergement, de la restauration, des loisirs et des activités de tourisme est le sixième employeur…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Formation, …
• Article n° 125516
• Publié le 23/07/2018 à 18:59
©  D.R.
Fafsea : prolongation des mandats au sein des instances paritaires jusqu’au 31/12/2018

Le Conseil d’administration du Fafsea, l’Opca/Opacif/Octa des exploitations agricoles, jardineries/graineteries, entreprises du paysage et autres activités associées (dit « monde agricole et rural ») a voté, « à l’unanimité », la prolongation des mandats des membres de ses instances paritaires…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 125517
• Publié le 23/07/2018 à 17:42
Arrêté portant enregistrement de 3 certifications au RNCP (JO du 21/07/2018)

Par arrêté de la ministre du travail Muriel Pénicaud, du 11/07/2018 et publié au Journal Officiel le 21/05/2018, les certifications et le certificat de qualification professionnelle énumérés ci-après sont enregistrés au RNCP. L’arrêté modifie l’intitulé de l’organisme ou des certifications…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125500
• Publié le 23/07/2018 à 14:41
©  D.R.
Projet de loi Avenir professionnel : « J’espère qu’il n’y aura pas d’obstruction » (M. Pénicaud)

« J’espère qu’il n’y aura pas d’obstruction » à l’Assemblée nationale en raison de l’affaire Benalla sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel « qui va permettre à des jeunes d’entrer en apprentissage à la rentrée », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125495
• Publié le 23/07/2018 à 11:00