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Représentativité des OP : publication des arrêtés dans trois secteurs professionnels (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans la branche professionnelle des secteurs de la production agricole, de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et des services de santé au travail interentreprises sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 408050
• Publié le 08/08/2025 à 12:20
©  D.R.
Collèges électoraux : le juge doit statuer sur la répartition du personnel et des sièges (Littler France)

Lorsqu’il est saisi d’une demande de répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux, le Tribunal judiciaire ne peut pas déclarer la demande irrecevable au motif que les négociations n’auraient pas été menées loyalement par l’employeur. Il doit procéder à cette répartition, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs
• Article n° 408062
• Publié le 08/08/2025 à 11:40
©  D.R.
Accompagnement des demandeurs d’emploi : approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi

La délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de l’accompagnement intensif est approuvée par arrêté du 06/08/2025 publié au Journal officiel le 08/08/2025. Ce référentiel précise les modalités de mise en œuvre de l’article L. 5411-6 pour les personnes les plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 408027
• Publié le 08/08/2025 à 11:00
Culte : nomination des membres de la commission consultative instituée par le code de la sécurité sociale

Les membres de la commission consultative instituée par l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale sont nommés par arrêté du 28/07/2025 publié au Journal officiel le 08/08/2025. Leur mandat prend effet à compter du 01/10/2025. Cette commission est chargée d’émettre des avis sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 408026
• Publié le 08/08/2025 à 10:20
©  D.R.
Masa : Flora Claquin cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général

Flora Claquin, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 15/08/2025, et ce jusqu’en 2028, avec une période probatoire de six mois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Management
• Article n° 408038
• Publié le 08/08/2025 à 09:40
©  Gaspard Boujot
Taxi : approbation de la convention-cadre nationale avec l’Uncam

La convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’Assurance maladie est approuvée par arrêté du 29/07/2025 publié au Journal officiel du 08/08/2025. Elle est établie par la décision du directeur général…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Santé - Sécurité, Branches, …
• Article n° 408024
• Publié le 08/08/2025 à 09:00
Représentativité des OP : publication des arrêtés des 37 secteurs professionnels (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans la branche professionnelle de 37 secteurs sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025 et du 17/07/2025 publiés au Journal officiel du 07/08/2025. News Tank détaille ci-dessous les OP reconnues représentatives.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 407958
• Publié le 07/08/2025 à 13:40
Représentativité des OS : publication des arrêtés dans 29 branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 29 branches professionnelles sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025 publiés au Journal officiel du 07/08/2025. News Tank détaille ci-dessous le poids de chaque OS dans les branches concernées.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 407959
• Publié le 07/08/2025 à 11:04
©  D.R.
CCN : extension de deux accords et d’un avenant (restauration rapide, entreprises du bureau…)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 07/08/2025. Sont étendus : • L’avenant n° 72 du 05/06/2025 relatif aux minima conventionnels dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Syndicats d’employeurs
• Article n° 407944
• Publié le 07/08/2025 à 09:00
Le juge doit caractériser l’appartenance de l’employeur à un groupe de reclassement

Il appartient au juge de caractériser l’appartenance de l’employeur à un groupe de reclassement avant d’apprécier le respect ou non de l’obligation de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/07/2025. • Un salarié est embauché le 06/07/2015, en qualité d’assistant dentaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 407929
• Publié le 06/08/2025 à 17:00