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L’attestation d’un expert-comptable ne prouve pas à elle seule l’impossibilité de reclassement

L’attestation d’un expert-comptable, faisant état des mauvais résultats d’exploitation des sociétés du groupe, ne constitue pas une preuve suffisante de l’impossibilité de reclassement du salarié au sein du groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/05/2025. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 399983
• Publié le 30/05/2025 à 16:00
©  Getty Images
Prévention des risques professionnels dans l’ESR : les orientations ministérielles 2025 au BO

Les orientations stratégiques ministérielles pour l’année 2025 en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont parues au Bulletin officiel du 29/05/2025. Elles sont déclinées en cinq enjeux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 400022
• Publié le 30/05/2025 à 15:00
©  D.R.
Licenciements : « L’État n’est pas le DRH général des entreprises françaises » (Bruno Le Maire)

« En France, on doit réussir par le travail, par sa rémunération. Cela a conduit le Gouvernement à prendre certaines décisions, telles que la défiscalisation des heures supplémentaires, la suppression des taxes sur l’intéressement et la participation, ainsi que l’augmentation de la prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 399928
• Publié le 30/05/2025 à 14:00
©  D.R.
« Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail » (HCSP)

« Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail et accèdent moins souvent que les autres jeunes à des positions sociales élevées. La difficulté des jeunes en situation de handicap à devenir cadre ou à exercer une profession intermédiaire ne dépend pas de leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Développement des carrières, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 399755
• Publié le 30/05/2025 à 12:00
©  D.R.
CCN : extension de trois accords et avenants (métallurgie, automobile, industrie)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 29/05/2025. Sont notamment étendus : • l’avenant n° 91 du 04/12/2024 portant modifications des durées de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 399988
• Publié le 30/05/2025 à 10:27
©  D.R.
Bonus-malus : « Nous ne serons vraisemblablement pas signataires de l’accord » (Denis Gravouil, CGT)

« Sur l’avenant négocié, les instances de la CGT se réuniront pour définir notre position d’ici la mi-juin 2025. Sous réserve de la décision de nos instances, nous ne serons vraisemblablement pas signataires de l’accord. En effet, le système de bonus-malus n’a pas été remplacé par un dispositif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 399917
• Publié le 28/05/2025 à 17:09
©    D.R.
Bonus-malus : « Nous sommes satisfaits de l’aboutissement de la négociation » (Hubert Mongon, Medef)

« Dans un objectif initial de limitation du recours aux contrats courts, le décret du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage a instauré un système dit de bonus-malus appliqué aux contributions patronales d’assurance chômage pour les entreprises de 11 salariés et plus, appartenant …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Négociations, …
• Article n° 399849
• Publié le 28/05/2025 à 15:10
PSC santé - ministère de l’Économie : appel d’offres remporté par Alan, mécontentement des syndicats

L’appel d’offres pour la couverture santé des 135 000 agents du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est remporté par Alan, sous réserve de la notification officielle du ministère concerné relative à l’attribution du marché, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Dialogue social, Retraites, …
• Article n° 399897
• Publié le 28/05/2025 à 14:00
Entretien préalable : le salarié n’a pas à être reconvoqué en cas de report du fait de sa santé

L’employeur n’a pas à reconvoquer le salarié pour un second entretien préalable lorsque le premier a été reporté en raison de son état de santé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/05/2025. Il doit seulement l’informer, en temps utile et par tous moyens, de la nouvelle date et heure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 399898
• Publié le 28/05/2025 à 13:30
Handicap : « Le rôle du dirigeant est de refléter la société » (Clélia Sacadura, Qualisocial)

« Au-delà des obligations légales, le rôle du dirigeant est de refléter la société et de s’inscrire dans une vision sociétale plus large, en intégrant des orientations RSE. Cela contribue à créer une identité forte et un rayonnement moderne, qui prend en compte l’ensemble des individus composant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Dialogue social, …
• Article n° 399402
• Publié le 28/05/2025 à 13:00