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Retraite progressive : les modalités de demande précisées par décret (JO)

Les diverses dispositions relatives à la retraite progressive, au calcul du salaire de base et à la pension d’orphelin sont modifiées par le décret n° 2025-155 du 19/02/2025 publié au Journal officiel du 21/02/2025. Le texte concerne les assurés du régime général, du régime des salariés agricoles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 388629
• Publié le 21/02/2025 à 12:30
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CCN : extension de 11 accords et avenants (quincaillerie, opérateurs de voyage, Missions locales …)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 11 arrêtés publiés au Journal officiel du 21/02/2025. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 1 du 03/07/2024 à l’accord du 05/07/2023 relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Temps de travail, Branches, …
• Article n° 388643
• Publié le 21/02/2025 à 11:42
Think RH 2025 : « Quelle résilience de l’entreprise dans la “permacrise” ? » à Paris le 03/06/2025

La 9e édition de la journée Think RH, le 03/06/2025 à Sorbonne Université (Paris 5e), traitera d’un sujet majeur, la résilience de l’entreprise dans la « permacrise ». L’événement est organisé par l’agence d’informations News Tank RH. Que les stratégies soient réactives ou proactives, elles…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 388616
• Publié le 21/02/2025 à 11:30
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Indemnités journalières : plafond du revenu d’activité servant de base au calcul baissé à 1,4 (JO)

Le plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des IJ dues au titre de l’assurance maladie baisse de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance, indique le décret n° 2025-160 du 20/02/2025 publié au Journal officiel le 21/02/2025. Sont concernés : • les assurés sociaux du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 388594
• Publié le 21/02/2025 à 10:30
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CNNCEFP : nomination de membres au JO

Les membres de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, sont nommés par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 13/02/2025 publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 388586
• Publié le 21/02/2025 à 10:00
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Outre-mer : publication de mesures relatives au régime d’assurance vieillesse

Des mesures relatives au régime d’assurance vieillesse sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, indiquent quatre décrets publiés au Journal officiel du 21/02/2025. Le décret n° 2025-156 concerne les assurés des régimes d’assurance vieillesse applicables à Mayotte. Le texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 388588
• Publié le 21/02/2025 à 09:30
CPC Services aux entreprises : nomination des membres pour cinq ans (JO)

Les membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 12/02/2025 publié au Journal officiel le 21/02/2025. La liste est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 388582
• Publié le 21/02/2025 à 09:00
©  Valérie Batigne
Retraites : « Nous n’avons pas fini d’entendre parler de la réforme » (Valérie Batigne, Sapiendo)

« Lorsque la Cour des comptes indique que le déficit, déjà présent aujourd’hui, sera plus élevé dans dix ans et plus important encore dans vingt ans, cela signifie clairement que la situation actuelle est insatisfaisante pour garantir un équilibre financier des retraites dans un avenir proche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 388573
• Publié le 20/02/2025 à 18:59
©  Cour des comptes
Rapport « Situation financière et perspectives du système de retraites » (Cour des comptes)

La Cour des comptes remet le rapport de la « Mission flash » sur la situation financière du système de retraite au Premier ministre François Bayrou le 20/02/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Avantages sociaux, …
• Article n° 388575
• Publié le 20/02/2025 à 18:17
Une différence de traitement créée par un accord de substitution est présumée justifiée

Une différence de traitement créée par un accord de substitution, négocié et signé avec les organisations syndicales représentatives, est présumée justifiée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2025. • Un salarié est embauché le 08/02/2010, en qualité de conducteur d’unité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 388519
• Publié le 20/02/2025 à 14:25