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Une prime versée pendant 8 ans n’est pas un usage en l’absence de fixité du montant ou du calcul

Une prime versée pendant huit ans au salarié ne caractérise pas un usage en l’absence de fixité du montant ou des modalités de calcul, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2024. • Un salarié est embauché le 11/04/2000, en qualité de vendeur. Il perçoit une prime entre 2010 et 2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 346533
• Publié le 03/12/2024 à 14:20
©  D.R.
Apec : Hélène Garner directrice des données et études

Hélène Garner est nommée directrice des données et études de l’Apec, indique l’association le 02/12/2024. Elle succède à Pierre Lamblin, qui occupait ce poste depuis 2001, et qui fait valoir ses droits à la retraite. Hélène Garner est normalienne, agrégée d’économie et docteure en sciences de…
Domaine(s) : Talent Management, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 346475
• Publié le 03/12/2024 à 12:10
©  D.R.
Stellantis : « Les engagements pris par la direction sont-ils déjà caducs ? » (CFDT)

« Depuis plusieurs mois, la CFDT alertait sur les limites de la méthode Tavares dont l’unique objectif était la performance économique, la réduction des coûts au détriment de la qualité, de la performance commerciale et sociale. Si cette méthode a permis de redresser le groupe PSA de façon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Syndicats de salariés
• Article n° 346457
• Publié le 03/12/2024 à 09:30
©  D.R.
Jules : Bénédicte Bernard directrice des ressources humaines

Bénédicte Bernard est nommée directrice des ressources humaines de Jules, indique Joannes Soënen, CEO de l’entreprise française de magasins de prêt-à-porter, le 27/11/2024. Elle succède à Céline Ritel qui occupait cette fonction depuis décembre 2021. Bénédicte Bernard était DRH de Weldom…
Domaine(s) : Talent Management, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 346455
• Publié le 03/12/2024 à 09:00
CSE : le refus de l’employeur de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite

Le refus de l’employeur de communiquer au CSE la liste nominative des salariés par « site client » avec leurs lieux d’intervention ne crée pas un trouble manifestement illicite au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/11/2024. • Un employeur refuse de communiquer au CSE la liste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 346438
• Publié le 02/12/2024 à 17:40
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/11/2024
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 346439
• Publié le 02/12/2024 à 17:37
©  Google Maps
NAO SNCF 2025 : les positions des quatre OS et le projet d’accord validé le 29/11/2024

Avec la signature de deux des quatre organisations syndicales représentatives à la SNCF (UNSA-Ferroviaire et CFDT-Cheminots), le projet d’accord pour les NAO 2025 à la SNCF est validé le 29/11/2024. News Tank revient sur les détails de la proposition ainsi que les positions des quatre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Négociations, Rémunérations, …
• Article n° 346423
• Publié le 02/12/2024 à 16:51
©    D.R.
Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « transitions collectives » - Arc France

Donner la possibilité aux salariés dont les métiers sont actuellement en évolution ou impactés d’être accompagnés pour développer et réaliser un projet professionnel. Tel est le principal objectif de l’accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « transitions collectives » signé le 16/10/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Développement des carrières, Négociations, …
• Article n° 346415
• Publié le 02/12/2024 à 16:29
©  Arc International France
Arc France : signature de l’accord relatif à la mise en œuvre du dispositif transitions collectives

Donner la possibilité aux salariés dont les métiers sont actuellement en évolution ou impactés d’être accompagnés pour développer et réaliser un projet professionnel, tel est le principal objectif de l’accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « transitions collectives » signé le 16/10/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Négociations, …
• Article n° 344790
• Publié le 02/12/2024 à 16:22
©  D.R.
PLFSS : « La pire des choses serait d’aboutir au rejet du texte et à la censure du Gouvernement » (U2P)

« Le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale, issu de la commission mixte paritaire et soumis aujourd’hui aux députés, ne répond pas aux attentes des petites entreprises. Néanmoins il constitue un moindre mal par rapport au texte initial du Gouvernement, avec notamment…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Santé - Sécurité, Branches, …
• Article n° 346408
• Publié le 02/12/2024 à 15:48