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Une prime versée pendant huit ans au salarié ne caractérise pas un usage en l’absence de fixité du montant ou des modalités de calcul, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2024.
• Un salarié est embauché le 11/04/2000, en qualité de vendeur. Il perçoit une prime entre 2010 et 2017. Il saisit le CPH afin d’obtenir le versement de...
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