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Le refus de l’employeur de communiquer au CSE la liste nominative des salariés par « site client » avec leurs lieux d’intervention ne crée pas un trouble manifestement illicite au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/11/2024.
• Un employeur refuse de communiquer au CSE la liste nominative des salariés par « site client » et leurs...
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