Archives 2026 (page 278/279)

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Indemnité de mise à la retraite : la prescription court à compter de la rupture du contrat

Le point de départ de la prescription pour une demande d’indemnité de mise à la retraite est la rupture du contrat de travail, et non la notification de mise à la retraite par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025. • Un salarié est embauché en qualité de comptable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424946
• Publié le
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Influenceurs : un projet de décret sur la promotion des formations professionnelles

Les États membres de l’UE et la Commission européenne ont jusqu’au 19/03/2026 pour commenter un projet de décret et un projet d’arrêté français sur la publicité faite aux formations professionnelles par les influenceurs. Ces deux textes ont été envoyés par la France à la Commission le 18/12/2025…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 424922
• Publié le
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Loi spéciale : l’impact sur l’emploi et les dépenses de l’État précisé par une circulaire (ministère)

Aucune création nette d’emplois par les ministères n’interviendra pendant la période des services votés, mais le remplacement des départs ou le renouvellement de contractuels sont possibles « afin de répondre aux besoins de continuité des missions des services », indique une circulaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 424905
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Représentativité des OS : publication d’arrêtés dans trois branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans trois branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 01/01/2026. Les CCN concernées sont : • CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 424906
• Publié le
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Axa : Laura Vélédian Head of talent et global HR business partner

Laura Vélédian est nommée head of talent et global HR business partner du groupe Axa, apprend News Tank le 02/01/2026. Elle occupait le poste de senior HR business partner au sein du groupe depuis septembre 2023. Le groupe d’assurance AXA emploie 166 000 collaborateurs dans le monde, dont…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement
• Article n° 424894
• Publié le
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Procédure d’adoption : cinq jours d’autorisations d’absence pour le salarié (JO)

Cinq jours d’autorisations d’absence sont octroyés pour tout salarié engagé dans une procédure d’adoption, selon le décret n° 2025-1439 du 31/12/2025, publié au Journal officiel le 01/01/2026. Ces absences correspondent aux démarches administratives et aux rendez-vous imposés par la procédure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Temps de travail, Pouvoirs publics
• Article n° 424897
• Publié le
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CPF : la participation forfaitaire obligatoire fixée à 103,20 € en 2026 (JO)

La participation forfaitaire obligatoire au financement des formations éligibles au CPF (compte personnel de formation) est fixée à 103,20 € pour 2026, selon l’arrêté du 30/12/2025, publié au Journal officiel le 01/01/2026. Ce montant, indexé sur l’inflation, avait été fixé à 102,23 € en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Certifications, Compétences, Lois & Réglements, …
• Article n° 424891
• Publié le