Archives juillet 2026 (page 5/29)

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Harmonisation des élections professionnelles : entente entre La Poste et Orange SA sur leurs règles (JO)

Les modalités des élections professionnelles de La Poste et Orange SA sont fixées par un décret du 23/07/2026, publié au Journal officiel le 25/07/2026. Le décret s’applique aux fonctionnaires de France Télécom et aux fonctionnaires et agents contractuels de droit privé de La Poste, ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Entreprises, Syndicats de salariés , …
• Article n° 449416
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Les nouvelles règles pour le titre professionnel de conducteur d’engins de grands terrassements (JO)

Le titre professionnel de conducteur d’engins de grands terrassements est révisé par un arrêté du 09/07/2026, publié au Journal officiel le 26/07/2026. L’arrêté s’applique aux conducteurs d’engins de grands terrassements, aux employeurs du secteur des travaux publics, du génie civil et de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Certifications, Compétences, Lois & Réglements, …
• Article n° 449419
• Publié le
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AFB : accord sur la formation professionnelle avec la CFDT, la CFTC, FO et le SNB/CFE-CGC

L’AFB, la Fédération CFDT Banques et Assurances, la Fédération CFTC Banques, FO et le SNB/CFE-CGC ont signé, le 20/07/2026, un nouvel accord de branche sur la formation professionnelle. Conclu pour une durée indéterminée, le texte entre en vigueur à sa date de signature. Il se substitue …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Formation, Entreprises, …
• Article n° 449372
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RNCP : révision du titre professionnel de conducteur d’engins de chantiers urbains

Le titre professionnel de conducteur d’engins de chantiers urbains est révisé par un arrêté du 09/07/2026, publié au Journal officiel du 26/07/2026. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Certifications
• Article n° 449392
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Affaires étrangères : les modalités de la formation initiale précisées (JO)

Les modalités de la formation initiale de plusieurs corps de fonctionnaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sont fixées par un arrêté du 24/07/2026, publié au Journal officiel le 26/07/2026. L’arrêté s’applique aux secrétaires des affaires étrangères, aux secrétaires de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 449380
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Transport maritime : décarbonation, priorité de formation pour 57 % des entreprises (Opco Mobilités)

La branche des transports maritimes comptait 18 445 navigateurs en 2023, soit une hausse de 7,7 % en un an et de 12,4 % depuis 2010. Les métiers navigants représentent environ deux tiers des salariés de la branche, avec une répartition de 45 % d’officiers et 55 % de personnels d’exécution, selon…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Freelance, …
• Article n° 449266
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Industries pétrolières : accord sur la sécurité intégrant le risque climatique avec la CFE-CGC et la CFDT

Ufip Énergies et Mobilités, la CFE-CGC Pétrole et Énergies nouvelles et la Fédération Chimie Énergie-CFDT ont conclu un accord de branche portant sur la sécurité dans les industries pétrolières le 10/07/2026. La négociation, ouverte le 21/11/2019, avait pour objectif « d’unifier, d’actualiser…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 449256
• Publié le
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Sécurité sociale : deux ordonnances organisent la convergence des droits en Outre-mer

Deux ordonnances relatives à la Sécurité sociale à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont publiées au JO le 23/07/2026, accompagnées de leurs rapports au président de la République. L’ordonnance n° 2026-647 du 22/07/2026 étend et adapte le code de la sécurité sociale à Mayotte et accélère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Fonction publique
• Article n° 449193
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Allocataires frontaliers : 1,1 Md€ d’indemnisation en 2025, dont 860 M€ à la charge de l’Unédic

En 2025, un peu moins de 43 000 allocataires sont indemnisés par l’Assurance chômage après la perte d’un emploi dans un pays voisin de la France. Pour cette année-là, cette catégorie d’allocataires « frontaliers » représente une dépense d’indemnisation totale de 1,1 Md€. Tel est l’un des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, International, Lois & Réglements, …
• Article n° 449300
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