Harmonisation des élections professionnelles : entente entre La Poste et Orange SA sur leurs règles (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°449416 - Publié le
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Les modalités des élections professionnelles de La Poste et Orange SA sont fixées par un décret du 23/07/2026, publié au Journal officiel le 25/07/2026.

Le décret s’applique aux fonctionnaires de France Télécom et aux fonctionnaires et agents contractuels de droit privé de La Poste, ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives dans ces deux entreprises. Il concerne également les CAP et les CCP de La Poste et d’Orange SA.

Le texte prévoit l’harmonisation des règles électorales entre La…

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