Archives juillet 2026 (page 29/29)

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Médicament : accord de branche sur le handicap signé avec la CFE-CGC, FO et la CFTC

Le Leem et la CFE-CGC, FO et la CFTC ont signé, le 09/04/2026, un accord de branche sur l’emploi des personnes en situation de handicap. Dans un contexte marqué par la fin des accords agréés de branche et la transformation des modalités d’intervention de l’Agefiph, le texte vise à maintenir un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Diversité - Inclusion, Emploi, …
• Article n° 446736
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©  V. WARTNER / 20 MINUTES V. WARTNER / 20 MINUTES

Transport de fonds : accord de branche sur la GEPP pour accompagner les mobilités professionnelles

Un accord de GEPP a été signé le 10/04/2026 par les partenaires sociaux de la branche transport de fonds et valeurs (TFV), apprend News Tank le 30/06/2026. Ce texte, fruit d’une étude prospective menée par le cabinet Itaque en 2025, et met en place des outils pour anticiper les mutations du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Dialogue social, Formation, …
• Article n° 446654
• Publié le
©  D.R.

AT/MP : la contestation du taux ne vaut pas contestation du classement dans une catégorie de risque

Le classement d’un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision distincte, que l’employeur doit contester dans le délai de deux mois suivant sa notification, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/06/2026. • Une société spécialisée dans le travail temporaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 446570
• Publié le
©  Assemblée nationale

Apprentissage : les rapporteurs alertent sur la baisse des contrats et la fragilisation des CFA

« L’objectif d’un million de nouveaux apprentis par an s’éloigne progressivement. Le nombre de nouveaux contrats conclus en 2025 a nettement diminué : moins de 850 000 contrats d’apprentissage ont été signés (soit un chiffre inférieur d’environ 5 % à celui de 2024). Les prévisions annoncent une…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Alternance, Lois & Réglements, …
• Article n° 446622
• Publié le
©  D.R.

Accord GEPP pour la branche du transport de fonds et valeurs (10/04/2026 - TFV)

Un accord de GEPP a été signé le 10/04/2026 par les partenaires sociaux de la branche transport de fonds et valeurs (TFV), apprend News Tank le 30/06/2026. Ce texte, fruit d’une étude prospective menée par le cabinet Itaque en 2025, met en place des outils pour anticiper les mutations du secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, GEPC/GEPP, Branches, …
• Article n° 446664
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Frais de premier équipement : « Un projet de suppression de l’aide pour les niveaux 6 et 7 » (S. Roubache)

« Concernant la prise en charge des frais de premier équipement des apprentis, j’ai effectivement décidé de bloquer le décret, à mon arrivée au gouvernement, afin de retravailler le dispositif avec les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les opérateurs de compétences. Mon…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Agenda, Alternance, …
• Article n° 446686
• Publié le
©  D.R.

Afdas : « Malgré 12 % d’économies, la COM préserve l’accompagnement des publics spécifiques » (T. Teboul)

« Cette signature constitue d’abord un point d’équilibre important, dans un calendrier qui était devenu particulièrement contraint », déclare Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas, à News Tank le 30/06/2026, après l’annonce de la signature de sa COM (convention d’objectifs et de moyens) le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Alternance, Compétences, …
• Article n° 446388
• Publié le
©  D.R.

Canicule : « L’employeur est tenu par une obligation de protection » (L. Guéret, Syndex)

« L’employeur est tenu par une obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs, telle que définie aux articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail », déclare Laurence Guéret, consultante santé au travail chez Syndex, lors d’un webinaire intitulé « Canicule…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 446599
• Publié le