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Fermeture le 1er mai : la proposition de loi rejetée à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, en séance publique le 10/04/2026. La motion de rejet déposée par le groupe Ensemble pour la République a été adoptée par…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Avantages sociaux, …
• Article n° 437372
• Publié le 10/04/2026 à 11:20
©  D.R.
Contrats courts : « Une provocation patronale avec un texte sur le CDD à vie » (Denis Gravouil, CGT)

« Nous avons reçu un texte le 03/04/2026, censé répondre à la demande de réguler l’usage des contrats courts. Je parle bien de régulation de la précarité, pas de son augmentation. Quand je découvre un texte qui annonce la fin du nombre de renouvellements et la fin des périodes de carence, je…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 437370
• Publié le 10/04/2026 à 11:00
©  D.R.
Contrats courts : « L’échec était perceptible dès la première réunion » (Jean-François Foucard, CFE-CGC)

« Ce n’est pas forcément une réussite. Mais cet échec était en réalité perceptible dès la première réunion, tant les positions de départ étaient opposées », déclare Jean-François Foucard, secrétaire général de la CFE-CGC, à l’issue de la séance conclusive de négociation des partenaires sociaux sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 437365
• Publié le 10/04/2026 à 10:40
©     D.R.
Affaires sociales : Stéphane Seiller reconduit au pilotage des systèmes de collecte des données sociales

Stéphane Seiller est reconduit dans ses fonctions d’expert de haut niveau (groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d’utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 437366
• Publié le 10/04/2026 à 10:20
©  D.R.
Contributions conventionnelles Dialogue social et Formation professionnelle : les règles fixées par décret

La liste des informations relatives aux entreprises redevables d’une contribution conventionnelle de dialogue social recouvrée par les Urssaf ou les caisses de la MSA transmises par l’association de gestion du fonds paritaire aux associations de gestion des branches professionnelles concernées est…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 437359
• Publié le 10/04/2026 à 10:00
Conditions de travail : départ de l’Unsa des négociations avec la DGRH ; « ni moyens, ni volonté politique »

« Pourquoi avoir quitté la table des négociations autour d’un plan qualité de vie au travail ? Parce que l’on y traite uniquement de l’existant », indique Karine Fromont, secrétaire nationale du Se-Unsa, à News Tank le 09/04/2026, au lendemain d’une multilatérale avec la DGRH, qui y présentait son…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 437353
• Publié le 10/04/2026 à 09:39
©  D.R.
Conseil national de la formation professionnelle : les modalités d’organisation définies par décret

La composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences sont fixées par le décret n° 2026-258 du 08/04/2026 publié au Journal officiel le 10/04/2026. Il…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 437335
• Publié le 10/04/2026 à 09:00
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Fermeture le 1er mai : la CPME appelle à une adoption rapide du texte à l’Assemblée nationale

La CPME appelle le 09/04/2026 les députés à adopter la proposition de loi autorisant certains commerces de proximité à faire travailler leurs salariés le 1er mai, sur la base du volontariat et avec une rémunération doublée. Le texte sera examiné en séance publique le 10/04 à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Organisation du travail, …
• Article n° 437322
• Publié le 09/04/2026 à 19:38
Arrêts maladie : « Nous attendons désormais une mise en œuvre effective et rapide » (CPME)

« La CPME salue les annonces présentées aujourd’hui par le Gouvernement pour lutter contre l’explosion de l’absentéisme au travail. Elle en approuve l’esprit et les premières mesures concrètes et se félicite également que plusieurs négociations soient désormais confiées aux partenaires sociaux…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Organisations d’employeurs
• Article n° 437303
• Publié le 09/04/2026 à 18:00
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Arrêts maladie : « Prévention, retour au travail plus rapide et lutte contre les abus » (J.-P. Farandou)

« La hausse des arrêts de travail est aujourd’hui une préoccupation majeure. En 2024, nous avons atteint 9,1 millions d’arrêts indemnisés. Les dépenses de la Sécurité sociale dépassent désormais 18 Md€ par an, avec une progression d’environ 1 Md€ chaque année. Nous devons agir collectivement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Dialogue social, …
• Article n° 437291
• Publié le 09/04/2026 à 17:20