Conseil national de la formation professionnelle : les modalités d’organisation définies par décret

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°437335 - Publié le
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La composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences sont fixées par le décret n° 2026-258 du 08/04/2026 publié au Journal officiel le 10/04/2026.

Il comprend :
• 1° Un collège composé de quatre représentants de...

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