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AT-MP : modification de la tarification des risques (JO)

L’arrêté du 17/10/1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles est modifié par un arrêté du 02/12/2025 publié au Journal officiel le 04/12/2025. L’annexe à l’arrêté du 17/10/1995 est remplacée par l’annexe au présent arrêté. Les tableaux…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, QVCT, Santé - Sécurité
• Article n° 422059
• Publié le 04/12/2025 à 10:31
Budget 2026 : « Le vrai sujet de la France en ce moment est de préserver l’emploi » (Patrick Martin, Medef)

« Trois mesures sont à l’étude : revenir sur un projet de réforme de l’assurance chômage, alors même que l’assurance chômage sera déficitaire d'1,6 Md€ l’année prochaine, revenir sur les allègements de charges à hauteur d'1,5 Md€ et revenir sur les aides à l’apprentissage. On est d’ailleurs en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 422062
• Publié le 04/12/2025 à 10:13
RNCP : révision de deux titres professionnels (JO)

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est révisé par arrêté du 06/11/2025 publié au Journal officiel le 04/12/2025. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Certifications
• Article n° 422053
• Publié le 04/12/2025 à 09:40
CPF : modification de l’ordre de mobilisation des droits inscrits (JO)

La modification de l’ordre de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation est fixée par le décret n° 2025-1156 du 03/12/2025 publié au Journal officiel le 04/12/2025. Cette modification vise à tenir compte des nouvelles modalités proposées aux financeurs tiers par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Formation, Lois & Réglements, Organismes de formation
• Article n° 422050
• Publié le 04/12/2025 à 09:20
DGT : attribution de missions au groupe national de veille, d’appui et de contrôle

L’article 5 de l’arrêté du 04/07/2022, qui définit les missions de la sous-direction de l’animation territoriale du système d’inspection du travail, est complété par un alinéa, indique un arrêté du 28/11/2025 publié au Journal officiel le 04/12/2025. « Au sein de la sous-direction de…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Fonction publique
• Article n° 422052
• Publié le 04/12/2025 à 09:00
©  Copyright Groupe Alpha
Liens au travail : « Le dialogue social enrichit les stratégies d’entreprise » (Pierre Marco, Secafi)

« Le dialogue social permet de faire remonter les informations, de les analyser et de réorienter les schémas existants vers cet objectif de pérennité économique et de performance sociale. Pour ce faire, de nombreuses entreprises ont compris l’intérêt de s’appuyer sur les représentants du personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 420776
• Publié le 03/12/2025 à 18:20
©  Vincent Loison/SIPA Vincent Loison/SIPA
Rupture conventionnelle : réunion des partenaires sociaux à l’Unédic le 03/12/2025, Medef et U2P absents

Les partenaires sociaux ont participé à une réunion, organisée par la CFDT au siège de l’Unédic, pour une première séance de discussion autour des ruptures conventionnelles et des contrats courts, le 03/12/2025. Le Medef et l’U2P n’étaient pas présents. « Dans le contexte dégradé des finances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 422024
• Publié le 03/12/2025 à 17:45
©  D.R.
Protection sociale complémentaire : « L’enjeu est d’accompagner les agents » (Christophe Gehin, DGRH)

« La mise en œuvre de la PSC (protection sociale complémentaire) sera effective au 01/05/2026 dans l’Éducation nationale. Toutes les actions engagées et leur calendrier de déploiement visent à respecter cette échéance. L’enjeu à ce stade est d’accompagner le mieux possible les agents », déclare…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Fonction publique
• Article n° 421986
• Publié le 03/12/2025 à 17:40
©  Dr
Loi Seniors et Transitions professionnelles : décryptage proposé par Constructys le 09/12/2025 à Paris

Constructys organise une rencontre « Club RH Grands Comptes » le 09/12/2025 à Paris, dédiée à l’analyse des impacts de la loi Seniors et Transitions professionnelles, adoptée le 24/10/2025. L’événement s’adresse aux entreprises de plus de 300 salariés, directement concernées par les nouvelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Agenda, Dialogue social, Branches
• Article n° 421972
• Publié le 03/12/2025 à 17:20
©  D.R.
Opco 2i et le FSE + : partenariat pour accompagner les transitions professionnelles

Opco 2i renforce son engagement en faveur du développement des compétences dans l’industrie grâce au cofinancement du FSE+ (Fonds social européen Plus), annonce l’opérateur de compétences interindustriel le 03/12/2025. Ce dispositif, piloté par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, Opco
• Article n° 421938
• Publié le 03/12/2025 à 17:00