DGT : attribution de missions au groupe national de veille, d’appui et de contrôle

L’article 5 de l’arrêté du 04/07/2022, qui définit les missions de la sous-direction de l’animation territoriale du système d’inspection du travail, est complété par un alinéa, indique un arrêté du 28/11/2025 publié au Journal officiel le 04/12/2025.

« Au sein de la sous-direction de l’animation territoriale du système d’inspection du travail, le groupe national de veille, d’appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Il assure également les missions du bureau de liaison prévu par la directive 96/71/CE du 16/12/1996 pour les conditions de travail et d’emploi des salariés. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 01/01/2026.

Les missions de…