DGT : attribution de missions au groupe national de veille, d’appui et de contrôle

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°422052 - Publié le

L'article 5 de l'arrêté du 04/07/2022, qui définit les missions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, est complété par un alinéa, indique un arrêté du 28/11/2025 publié au Journal officiel le 04/12/2025.

« Au sein de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail...


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