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Hors média
L’arrêté du 17/10/1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles est modifié par un arrêté du 02/12/2025 publié au Journal officiel le 04/12/2025.
L’annexe à l’arrêté du 17/10/1995 est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Les tableaux ci-dessous détaillent l’annexe de l’arrêté.
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