Archives septembre 2025 (page 22/38)

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Congés payés : « Pourquoi il faut réviser le cadre du temps de travail » (Patrick Martin, Medef)

« Un an après la loi du 22/04/2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, la Cour de cassation vient de rendre deux nouveaux arrêts (10/09/2025) qui auront un impact lourd pour les entreprises. Ces décisions envoient un signal très préoccupant à un moment où la France doit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Temps de travail, Organisations d’employeurs
• Article n° 411265
• Publié le
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Arrêt maladie : « Le droit positif était incertain sur le report des congés payés » (B. Mollet, Littler)

« Le droit positif en France était assez incertain sur la question du report des congés payés lorsque le salarié était placé en arrêt maladie après le début de ses congés. Aucune disposition du Code du travail n’indique comment traiter cette hypothèse. La Commission européenne a ainsi adressé …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 411246
• Publié le

La nature juridique des contrats de mission n’empêche pas la réintégration du salarié dans l’ETT

La nature juridique des contrats de mission, requalifiés en CDI, ne caractérise pas une impossibilité matérielle pour une ETT de réintégrer le salarié dans son emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2025. • Un salarié est embauché par une ETT le 24/01/2017, en qualité de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 410386
• Publié le
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Transparence salariale : « Les entreprises doivent se préparer maintenant » (Delphine Landeroin, LHH)

« La transparence, ou le droit à l’information, incite les entreprises à objectiver leurs processus de décision et leurs critères. Les entreprises doivent donc commencer par un diagnostic précis, en examinant attentivement les exigences de la directive et en les comparant à leurs pratiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Développement des carrières, …
• Article n° 410797
• Publié le
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Congés payés : « FO se félicite de ces décisions protectrices des salariés » (Force ouvrière)

« Force Ouvrière ne cesse de réclamer, depuis plusieurs années, la mise en conformité de notre droit du travail aux exigences de la directive européenne relative aux congés payés. Sous pression de l’Union européenne et de la Cour de cassation, le législateur avait commencé cette “régularisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Temps de travail, Syndicats de salariés
• Article n° 411222
• Publié le

EdTech Hauts-de-France : publication d’un guide pratique de l’IA éducative dans la région

Accompagner les acteurs de l’éducation et de la formation dans la compréhension et l’appropriation raisonnée des usages de l’intelligence artificielle, c’est l’objectif du « Petit guide pratique de l’IA éducative en Hauts-de-France » publié par l’association EdTech Hauts-de-France le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Nouvelles technologies , Organismes de formation
• Article n° 411198
• Publié le

Emploi alternant : augmentation au premier semestre 2025 « malgré la baisse des soutiens publics » (Insee)

« L’emploi salarié a surpris à la hausse au deuxième trimestre 2025 par rapport à l’estimation de la Note de conjoncture de juin, dans le privé (+43 000 emplois après -28 000 en début d’année) comme dans le public (+9 000 emplois). En particulier, l’emploi alternant a continué d’augmenter au…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management, Développement des carrières, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 411100
• Publié le