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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/07/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 406983
• Publié le 28/07/2025 à 12:40
Négociation modernisation du marché du travail : les éléments de cadrage (ministère du Travail)

Travailler plus nombreux, travailler plus, travailler mieux : tels sont les trois axes qui structurent le document d’orientation relatif à la modernisation du marché du travail et à la qualité du travail, transmis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, et dont News Tank prend…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 406998
• Publié le 28/07/2025 à 12:10
©  Ministères Sociaux / DICOM / S. Humbert / SIPA
Arrêts maladie : « Transférer la prise en charge aux employeurs jusqu’au 7e jour » (Catherine Vautrin)

« La question d’un transfert de la prise en charge des arrêts maladie, jusqu’au septième jour, à l’employeur, est à l’étude et doit faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. Dans cette hypothèse, les entreprises seraient amenées à prendre le relais sur cette période supplémentaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Santé - Sécurité, …
• Article n° 406984
• Publié le 28/07/2025 à 11:40
©  D.R.
Négociation sur l’assurance chômage : les éléments de cadrage fixés par le ministère du Travail

Modifier les paramètres de l’accès à l’assurance chômage, intensifier l’effort réalisé pour le maintien en emploi des seniors, créer un nouvel étage de contracyclicité et poursuivre l’incitation à l’allongement de la durée des contrats, tels sont les principaux objectifs du document de cadrage sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 406995
• Publié le 28/07/2025 à 11:00
©  D.R.
CSG-CS : mise en œuvre de la réforme de l’assiette de cotisations et de contributions par décret

La réforme de l’assiette de cotisations et de contributions des travailleurs non-salariés non agricoles et travailleurs non-salariés agricoles est mise en œuvre par le décret n° 2025-708 du 25/07/2025 publié au Journal officiel le 27/07/2025. De même, sont fixées par ce décret les modalités de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 406963
• Publié le 28/07/2025 à 10:20
©  D.R.
Office central de lutte contre le travail illégal : changement de rattachement par décret

L’Office central de lutte contre le travail illégal, l’exploitation par le travail et la fraude en matière sociale est rattaché à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, indique le décret n° 2025-706 du 25/07/2025 paru au Journal officiel le 27/07/2025. Il modifie…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 406961
• Publié le 28/07/2025 à 09:40
Chatefp : Yves Struillou, Ghislaine Rigoreau-Belayachi et Céline Chebal membres

Yves Struillou, conseiller d’État honoraire, est nommé membre du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre auprès chargée du travail…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 406955
• Publié le 28/07/2025 à 09:00
©  D.R.
Dialogue social : baisse de la représentation élue sur les lieux de travail depuis 2017 (Dares)

La part d’établissements couverts par des IRP élues ou des délégués syndicaux passer de 64 % en 2017 à 61 % en 2023, d’après une étude publiée par la Dares le 24/07/2025. La centralisation des instances s’accroît pour les établissements des entreprises multisites. 22 % d’entre eux mettent en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Dialogue social, …
• Article n° 406927
• Publié le 25/07/2025 à 18:00
« La transformation des compétences devient une priorité pour les Comex » (Loïc Michel, 365Talents)

« Les DRH des grands groupes souhaitent basculer le développement des compétences et des talents pour répondre rapidement à leurs enjeux de transformation », déclare Loïc Michel, CEO et cofondateur de 365Talents, le 24/07/2025 à News Tank. L’éditeur français, qui développe une plateforme de…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Compétences, …
• Article n° 406901
• Publié le 25/07/2025 à 17:00
©  D.R.
Textile : « Une crise majeure pour les entreprises d’insertion » (Fédération des entreprises d’insertion)

« Confrontées à des pertes importantes de ressources financières, les entreprises d’insertion de la filière de traitement des textiles usagés traversent une crise majeure qui met en péril sa mission sociale et écologique. Des milliers d’emplois en insertion sont menacés de disparition au sein de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Développement des carrières, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 406869
• Publié le 25/07/2025 à 16:00