CSG-CS : mise en œuvre de la réforme de l’assiette de cotisations et de contributions par décret

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°406963 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

La réforme de l'assiette de cotisations et de contributions des travailleurs non-salariés non agricoles et travailleurs non-salariés agricoles est mise en œuvre par le décret n°2025-708 du 25/07/2025 publié au Journal officiel le 27/07/2025. De même, sont fixées par ce décret les modalités de calcul de la cotisation spéciale due par les avocats...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants