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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/05/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290655
• Publié le 05/06/2023 à 09:40
©  D.R.
Unyc : Stève Jouy directeur des ressources humaines

Stève Jouy est nommé DRH d’unyc, acteur français de la filière des ComTechs, indique l’opérateur le 02/06/2023. Depuis juin 2021, il occupait le poste de directeur des talents et marque employeur à Sonepar France (distribution aux professionnels de matériels électriques, solutions et services…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 290619
• Publié le 02/06/2023 à 18:19
©  D.R.
UniANDRH23 : « Démocratiser le check-up santé annuel pour les salariés » (M-H Bernard, Rémy Cointreau)

« Les dirigeants ont un check-up médical annuel pour s’assurer qu’ils sont en parfaite santé pour performer au niveau de l’organisation. Nous avons décidé en 2019 de démocratiser ce check-up médical et de le proposer à tous les collaborateurs en France sur la base de deux options : un bilan tous…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 290613
• Publié le 02/06/2023 à 17:58
©  D.R.
France Travail : premier protocole de préfiguration signé par l’État et la Région Pays de la Loire

Le premier protocole de préfiguration France Travail est signé en Pays de la Loire par la Première ministre et par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, Christelle Morançais et le DG de Pôle emploi, Jean…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 290534
• Publié le 02/06/2023 à 17:39
©  D.R.
Représentation des salariés : 38,9 % des entreprises couvertes par au moins une IRP en 2021 (Dares)

• 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,5 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel en 2021 (-2,5 points par rapport à 2020). Les délégués syndicaux sont présents dans 11,2 % de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 290595
• Publié le 02/06/2023 à 17:20
©  D.R.
Dialogue social : 17,8 % des entreprises ont engagé une négociation en 2021, +1,2 pts vs 2020 (Dares)

• 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021, soit 1,2 point de plus qu’en 2020. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. 82,6 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, en hausse de 1,4 point sur un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290573
• Publié le 02/06/2023 à 17:14
L’indemnité d’éviction se calcule en fonction du salaire moyen précédant l’arrêt de travail

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pendant la période d’éviction, la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité pour violation du statut protecteur est le salaire moyen des 12 derniers mois, perçu avant l’arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 290589
• Publié le 02/06/2023 à 17:07
©  News Tank RH
UniANDRH23 : « Les salariés doivent se saisir de la stratégie climat de l’entreprise » (F. Giavarini)

« L’écart entre ce que l’entreprise déclare concernant ses actions envers l’environnement et la réalité de ses actes est de plus en plus insupportable pour les travailleurs », déclare Yannick Servant, co-fondateur de la CEC (Convention des entreprises pour le climat), lors de la Plénière…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 290602
• Publié le 02/06/2023 à 17:01
France Travail : clarifier la place des Acteurs de la Compétence (formation, accompagnement)

« Maillon essentiel de la politique publique de retour à l’emploi, le secteur privé de la formation et de l’accompagnement doit être membre à part entière du Réseau France Travail », déclare la fédération Les Acteurs de la Compétence le 02/06/2023. Elle demande donc une clarification de « la…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 290591
• Publié le 02/06/2023 à 16:52
©  D.R.
UniANDRH23 : « Un rôle à jouer pour créer de la cohésion dans l’entreprise. » (X. Broseta, Canal +)

« La fonction RH a un vrai rôle pour créer de la cohésion et de la cohérence dans l’entreprise. Avec nos systèmes de rémunération variable, de budgets par entité, il y a une évolution qui durcit les frontières à l’intérieur de l’organisation. L’un des rôles de la fonction RH est de contrebattre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290578
• Publié le 02/06/2023 à 16:45