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Faute inexcusable : l’action contre un des employeurs interrompt la prescription pour les autres

L’action en reconnaissance d’une faute inexcusable, intentée par le salarié contre son dernier employeur, interrompt la prescription à l’encontre de tous les autres employeurs éventuellement concernés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/02/2023. • Un salarié a été embauché en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 285664
• Publié le 07/04/2023 à 15:53
©  D.R.
Réforme Grand-âge : « carte professionnelle » annoncée pour les intervenants du domicile (JC Combe)

• Reconnaître et simplifier la vie de ceux qui entourent les personnes âgées, aidants professionnels et proches ; • Repérer l’isolement social et mieux prévenir la perte d’autonomie ; • Simplifier l’accès aux services publics et à l’offre de services ; • Lutter contre les maltraitances et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 285649
• Publié le 07/04/2023 à 15:42
©  D.R.
Féminisation de la haute fonction publique : proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat

• Instaurer, sur le modèle du secteur privé, un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ; • Relever de 40 à 45 % le taux minimal de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 285635
• Publié le 07/04/2023 à 15:28
Raffinerie Total Energies : arrêté ordonnant la réquisition de grévistes suspendu par le TA de Rouen

• Un arrêté du 04/04/2023 ordonne la réquisition de personnels grévistes chargés de l’activité de pompage et d’expédition de la raffinerie Total Energies située à Gonfreville-l’Orcher du 03/04/2023 à 12h30 au 06/04/2023 à 21h. La Fédération nationale des industries chimiques CGT et le Syndicat CGT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 285667
• Publié le 07/04/2023 à 14:16
Bonus-malus : modalités de transmission aux employeurs de la liste des fins de contrat (projet)

Les modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination du taux de contribution à l’assurance chômage modulé par le bonus-malus sont fixées dans un projet de décret qui est soumis pour avis aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP du 11/04/2023, que News Tank a pu…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 285626
• Publié le 07/04/2023 à 12:28
©  D.R.
Déplacements professionnels : le barème kilométrique 2023 publié au Journal officiel

Le nouveau barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 285617
• Publié le 07/04/2023 à 11:45
©  D.R.
Retraites : les chiffres de la mobilisation du 06/04/2023, 11e journée de grève

• 570 000 manifestants sont dénombrés lors de la 11e journée de grève le 06/04/2023, selon le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, contre 740 000 manifestants le 28/03/2023 ; • L’intersyndicale parle de près de deux millions de personnes mobilisées ; • Selon le ministère de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 285579
• Publié le 07/04/2023 à 08:05
©  D.R.
Réforme des retraites : l’intersyndicale appelle à une journée de mobilisations et de grève le 13/04

« Aujourd’hui encore, ce sont près de 2 millions de travailleurs et travailleuses, jeunes et retraités, qui se sont mobilisés aujourd’hui dans le calme et la détermination pour dénoncer cette réforme injustifiée, les régimes de retraite n’étant pas au bord de la faillite comme le prétend le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 285584
• Publié le 06/04/2023 à 21:53
©  D.R.
Jeunes diplômés niveau Bac +5 : un taux d’insertion à 12 mois de 88 % pour la promotion 2021 (Apec)

• 88 % des jeunes diplômés Bac +5 et plus de la promotion 2021, interrogés début 2023, sont en emploi 12 mois après l’obtention de leur diplôme. C’est un niveau supérieur à celui observé avant la crise sanitaire (85 % par exemple pour la promotion 2018 interrogée début 2020), en lien avec la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 285557
• Publié le 06/04/2023 à 18:50
NIR : complément à la liste des utilisateurs dans les champs de l’emploi et de la formation (projet)

Un projet de décret visant à compléter la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR, numéro de sécurité sociale) ou nécessitant la consultation de ce…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 285566
• Publié le 06/04/2023 à 18:30