Bonus-malus : modalités de transmission aux employeurs de la liste des fins de contrat (projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°285626 - Publié le

Les modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination du taux de contribution à l'assurance chômage modulé par le bonus-malus sont fixées dans un projet de décret qui est soumis pour avis aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP du 11/04/2023, que News Tank a pu consulter.

Le projet de décret "relatif à la...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants