Bonus-malus : modalités de transmission aux employeurs de la liste des fins de contrat (projet)
Les modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination du taux de contribution à l'assurance chômage modulé par le bonus-malus sont fixées dans un projet de décret qui est soumis pour avis aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP du 11/04/2023, que News Tank a pu consulter.
Le projet de décret "relatif à la...

