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Agrément d’un accord collectif sur l’épargne salariale (maroquinerie, industrie des cuirs et peaux)

L’accord collectif relatif à l’épargne salariale mis en place le 06/12/2021 au sein de la branche de la maroquinerie et de l’industrie des cuirs et peaux tel que modifié par son avenant du 16/11/2022 est agréé par un arrêté en date du 09/01/2023, paru au JO du 20/01/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 277630
• Publié le 23/01/2023 à 14:42
Clause de mobilité : licenciement illicite d’un salarié refusant d’être muté dans une autre société

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé une mutation dans une autre société du groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. Il importe peu qu’il ait signé une clause de mobilité à cet effet. • Un salarié est embauché le 21/11/2007 en qualité de délégu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 277634
• Publié le 23/01/2023 à 12:53
Industries charcutières & autres : non-agrément de l’accord interbranches « épargne salariale » (12/21)

L’accord interbranches du 13/12/2021 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale applicable aux branches des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), industries alimentaires diverses (IDCC 3109), industries charcutières (IDCC 1586), activités industrielles de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 277595
• Publié le 23/01/2023 à 11:38
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Cabinets d’O. Dussopt / C. Grandjean : J.Bayol, conseiller diplomatique et conseiller prospective

Jonathan Bayol est nommé conseiller diplomatique au cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, à compter du 11/01/2023 par un arrêté du 26/12/2022 publié au JO du 21/01/2023. Il est aussi nommé conseiller prospective, diplomatique et discours au cabinet…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 277579
• Publié le 23/01/2023 à 11:30
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« Un PLFRSS pour la réforme des retraites ; un futur texte sur le plein emploi au printemps » (Dussopt)

« Les mesures législatives seront examinées via un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale. Certaines - et d’autres à venir qui ne relèvent pas de la réforme des retraites - pourront être intégrées à un futur texte sur le plein emploi, au printemps », déclare Olivier…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Talent Management
• Article n° 277594
• Publié le 23/01/2023 à 11:04
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/01/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 277573
• Publié le 23/01/2023 à 09:21
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Déclarations d’embauche de plus d’un mois : diminution de 2,3 % au quatrième trimestre 2022

• Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim diminue de 2,3 % au quatrième trimestre 2022 ; • 406 215 déclarations d’embauche en CDD long sont enregistrés en décembre 2022 ; • 428 877 déclarations d’embauches en CDI sont comptées en décembre 2022 ; • Les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 277548
• Publié le 20/01/2023 à 18:54
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ANI AT-MP : « Le projet de réforme des retraites percute notre négociation » (Catherine Pinchaut, CFDT)

« Le projet de réforme des retraites percute notre négociation, à la fois, sur le fond et la forme », déclare Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et cheffe de file de la négociation paritaire sur le fonctionnement de la branche AT-MP, le 20/01/2023. Au cours de la réunion du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 277068
• Publié le 20/01/2023 à 18:38
Matériaux de construction : création d’un portail dédié aux métiers et formations (FDMC, Constructys)

L’Opco Constructys (Construction) et la FDMC (Fédération des distributeurs de matériaux de construction) lancent un portail dédié aux métiers et aux formations de la distribution des matériaux de construction (avenir-distributeurs-construction.fr), apprend News Tank le 20/01/2023. Ce site est mis…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 277501
• Publié le 20/01/2023 à 18:14
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Recrutement dans le secteur IT : rachat de Solantis par Anywr

Anywr acquiert le cabinet de recrutement d’experts numériques Solantis, apprend News Tank le 20/01/2023. « Anatolie Fort, Nacima Id Bammou et Sarah Chelly [3 des 5 associés] continueront à diriger Solantis avec leurs équipes de recruteurs. En assurant ainsi la continuité des services auprès de…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 277535
• Publié le 20/01/2023 à 17:54