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Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale (décret)

• Définir les modalités de calcul des taux de cotisations d’assurance maladie et d’indemnités journalières applicables aux travailleurs indépendants ; • Ajuster les taux globaux de cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social et précisions sur les niveaux de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 273699
• Publié le 12/12/2022 à 15:53
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 19 avenants et 7 accords

Les stipulations de 19 avenants et 7 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 10/12/2022. Sont notamment étendus :  • L’avenant n° 12 du 15/09/2022 portant revalorisation de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 273688
• Publié le 12/12/2022 à 14:25
Ticket modérateur du CPF : l’amendement gouvernemental sur la participation financière des salariés

• Instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer une action de formation, une VAE ou un bilan de compétences ; •  Exonérer de cette participation les demandeurs d’emploi et les salariés…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 273662
• Publié le 12/12/2022 à 14:08
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Retraites : « Avoir à terme un système s’ajustant selon l’espérance de vie » (G. Roux de Bézieux)

« Il y a une réalité démographique. Lorsque le système par répartition a été créé en 1945, il y avait quatre actifs pour un retraité. Aujourd’hui, nous sommes à 1,6 ou 1,7 et allons doucement vers 1,3 et 1,4 actifs par retraité. Des études montrent que les jeunes sont très inquiets quant …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 273651
• Publié le 12/12/2022 à 12:25
©  D.R.
Retraites : report de la présentation de la réforme au 10/01/2023 (Emmanuel Macron)

« Au lieu d’opter pour le 15/12, nous ferons ça le 10/01/2023 », annonce Emmanuel Macron, lors de la réunion plénière du CNR au sujet de la présentation de la réforme des retraites, le 12/12/2022. Le président de la République a justifié ce report pour deux raisons : •«  d’une part du fait que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 273650
• Publié le 12/12/2022 à 11:47
©  D.R.
Réforme des retraites : « Un effort financier doit être demandé aux entreprises » (Y. Ricordeau, CFDT)

« Le report de l’âge de départ à 65 ans est la mesure la plus brutale et injuste pour réformer les retraites. La CFDT l’a toujours dit et le répète. Nous sommes ouverts à d’éventuelles mesures sur la durée de cotisation. Mais le départ à 65 ans, c’est non. Nous avons rencontré la Première ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 273654
• Publié le 12/12/2022 à 11:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/12/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 273613
• Publié le 12/12/2022 à 09:34
Formation : « La concertation sera précédée d’un accord de méthode avec l’État » (M. Dumont, CFTC)

« Le lancement de la concertation pourrait avoir lieu au cours de la première semaine de janvier 2023 » à la suite de la remise de la contribution paritaire post-ACNI du 14/10/2021, indique Maxime Dumont, conseiller confédéral CFTC en charge de la formation professionnelle continue et de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 273583
• Publié le 09/12/2022 à 18:58
Directive “travailleurs des plateformes” : pas d’accord entre les États membres au Conseil européen

La directive proposée en décembre 2021 par la Commission européenne visant à améliorer les conditions de travail, dans le cadre du travail via une plateforme, n’a pas donné lieu à un accord lors du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) à Bruxelles entre les ministres…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 273577
• Publié le 09/12/2022 à 18:50
Retraites : « Une absence totale de respect des partenaires sociaux » (François Hommeril, CFE-CGC)

« Depuis six ans, la CFE-CGC en a fait des propositions aux Gouvernements d’Emmanuel Macron, nous avons multiplié les rendez-vous ministériels, pour quels résultats ? Aucune de nos préconisations n’a été examinée et reprise, quel que soit le sujet : les ordonnances, l’assurance chômage, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 273571
• Publié le 09/12/2022 à 18:44