Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale (décret)

• Définir les modalités de calcul des taux de cotisations d’assurance maladie et d’indemnités journalières applicables aux travailleurs indépendants ;

• Ajuster les taux globaux de cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social et précisions sur les niveaux de chiffre d’affaires ou de recettes auxquels est appréciée l’équivalence des taux entre les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants ne relevant pas du dispositif micro-social ;

• Préciser les modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif micro-social ;

• Prévoir les modalités d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour les jeunes agriculteurs.

Tels sont les objets du décret n° 2022-1529…