Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale (décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°273699 - Publié le
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Décret n° 2022-1529 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des indépendants - ©  D.R.

• Définir les modalités de calcul des taux de cotisations d'assurance maladie et d'indemnités journalières applicables aux travailleurs indépendants ;

• Ajuster les taux globaux de cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social et précisions sur les niveaux de chiffre d'affaires ou de recettes auxquels est...

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