Archives juillet 2022 (page 11/34)

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Représentativité des OS : les organisations représentatives dans l’aérien et la radiodiffusion (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur de l’aérien par un arrêté du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 05/07/2022, paru au JO du 21/07/2022 : • La CGT-FO : 25,73 % ; • La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 259330
• Publié le

CCN du personnel des centres équestres : extension d’un avenant relatif aux salaires (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 104 du 13/01/2022 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des centres équestres (IDCC 7012), par un arrêté du 12/07/2022 publié au JO du 21/07/2022. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259289
• Publié le
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Les attributions de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (JO)

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière : - économique, - financière, - de concurrence, - de consommation et de répression des fraudes, - d’économie responsable…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259299
• Publié le
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Reprises d’emploi de demandeurs d’emploi : 1 092 100 au T1 2022, +7,8 % vs T1 2021 (Pôle emploi)

• 1 092 100 demandeurs d’emploi inscrits en catégories A ou B ont accédé à un emploi d’un mois ou plus au cours du 1er trimestre 2022, en hausse de 7,8 % par rapport au1er trimestre 2021 et de 4,1 % par rapport au 1er trimestre 2019 ; • 705 200 demandeurs d’emploi inscrits depuis moins d’un an…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 259281
• Publié le

AXA France : mise en place d’un service de prévention/santé au travail (texte de l’accord du 06/2022)

« Mettre en place un service de prévention et de santé au travail de groupe ayant vocation à couvrir l’ensemble des deux services de santé au travail autonomes déjà existants sur la région Ile-de-France » : tel est l’objectif de l’accord « sur la mise en place d’un service de prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 259295
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Les attributions de Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (JO)

Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire. Tel est l’objet du décret n° 2022-1023 du 20/07/2022…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259271
• Publié le

Hausse des prestations sociales, déconjugalisation AAH : adoption de l’art. 5 du PL Pouvoir d’achat

• Revalorisation de 4 % des prestations sociales avec effet rétroactif au 01/07/2022 : pensions de retraites, pensions d’invalidité, prestations familiales, minima sociaux (AAH, RSA, ASS…), contrat d’engagement et garantie jeunes, bourses étudiantes sur critères sociaux, etc. (Coût : 8 Md€ de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259261
• Publié le

Institut Montaigne : Marie-Pierre de Bailliencourt directrice

Marie-Pierre de Bailliencourt est nommée « à l’unanimité par le Comité directeur en séance plénière », directrice de l’Institut Montaigne, annonce le think tank libéral le 20/07/2022. Elle succède à Laurent Bigorgne démissionnaire, et prend ses fonctions le 01/09/2022.  Dans ces deux dernières…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 259268
• Publié le

Protocole d’accord préélectoral : l’employeur doit transmettre les informations sur les effectifs

L’employeur n’est pas loyal dans la négociation d’un PAP lorsqu’il ne transmet pas aux organisations syndicales des informations sur les effectifs par site et la classification professionnelle des salariés, malgré plusieurs demandes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 259102
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Ministère de l’Économie : l’accord majoritaire sur le télétravail (07/2022)

• Cumul du télétravail régulier et du télétravail ponctuel possible jusqu’à 3 jours par semaine au maximum, • Création d’un fonds d’accompagnement du télétravail pour financer les formations ainsi que les études et évaluation des impacts du télétravail, etc., • Mise en place d’une formation…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259244
• Publié le