Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Stock-options : la contribution est restituée à l’employeur en l’absence de la levée de l’option

La contribution patronale sur les options d’achat d’actions doit être restituée à l’employeur lorsque les conditions de la levée d’option d’achat n’ont pas été satisfaites, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/03/2022. • L’Urssaf adresse une mise en demeure à une société d’avoir …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 247639
• Publié le 06/04/2022 à 14:00
Travaux publics : une aide accordée aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine (JO)

0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 €, tel est le montant de la subvention accordée aux entreprises de travaux publics (TP) particulièrement affectées par la guerre en Ukraine instaurée par le décret n° 2022-485 du 05/05/2022 instituant une aide pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 247597
• Publié le 06/04/2022 à 11:45
©  D.R.
QVT, environnement, fins de carrières, paritarisme : les propositions sociales de la CFE-CGC

• Limiter le bénéfice des accords aux seuls adhérents des organisations syndicales pour sécuriser le parcours syndical et renforcer la représentativité ; • Instaurer une diminution progressive de l’activité en amont d’un départ à la retraite ; • Inclure l’évaluation et la régulation de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 247520
• Publié le 05/04/2022 à 18:59
Haffner Energy : Adeline Mickeler : CFO en charge de la finance, des RH, des affaires publiques

Adeline Mickeler est nommée directrice administrative et financière, en charge de la finance, des ressources humaines et des affaires publiques et juridiques d’Haffner Energy, annonce l’entreprise le 01/04/2022. Adeline Mickeler est également membre du comité exécutif. Adeline Mickeler occupait…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 247565
• Publié le 05/04/2022 à 18:55
©  D.R.
Covid-19 : création des aides coûts fixes « consolidation » et « rebond » pour les associations (décrets)

• Instaurer une aide dite « coûts fixes consolidation association », pendant de l’aide « coûts fixes consolidation » prévue pour les entreprises (décret n° 2022-476 du 04/04/2022) ; • Instaurer une aide dite « coûts fixes rebond association », pendant de l’aide « coûts fixes rebond » pour les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 247558
• Publié le 05/04/2022 à 18:31
©  D.R.
Orpea : une gestion des RH plus dégradée que la moyenne sectorielle (Rapport Igas-IGF)

• Une organisation très centralisée et des modalités de management pouvant conduire à des dérives concernant notamment le respect des capacités d’accueil autorisées : • Les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères et présentent des pratiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 247522
• Publié le 05/04/2022 à 18:17
©  D.R.
Social : « Quelle participation des corps intermédiaires aux décisions publiques ? » Lettre ouverte RDS

« Vous êtes candidate ou candidat à l’élection présidentielle de 2022. Parmi les enjeux déterminants pour le prochain mandat, il en est un que nous souhaitons partager avec vous, à savoir l’utilité du dialogue social et de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques, tout…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 247498
• Publié le 05/04/2022 à 17:46
©  Unsa FP
Prévoyance / FPE : accord de méthode signé par 6 OS (Unsa, CFDT, CFE-CGC, FSU, CGT et Solidaires)

Un accord de méthode portant sur la prévoyance des agents de la fonction publique d’État a été signé par 6 organisations syndicales représentatives (Unsa, CFDT, CFE-CGC, FSU, CGT et Solidaires), indique Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, le 04/04/2022…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 247516
• Publié le 05/04/2022 à 17:40
Prescription triennale : la créance de participation n’a pas une nature salariale (QPC)

• L’article L.3245-1 du Code du Travail dispose que l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. • Cet article ne s’applique pas pour une action en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 247477
• Publié le 05/04/2022 à 16:18
©  D.R.
« La réindustrialisation devra être verte et compétitive » (Laurent Giovachini, Sopra Steria / Medef)

« Un certain nombre de métiers, auxquels on ne pense pas, sont importants pour favoriser la réindustrialisation au plus près des territoires. La réindustrialisation devra être verte sinon elle ne sera pas acceptée en France et en Europe. Il faudra aussi qu’elle soit compétitive. C’est tout le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 247454
• Publié le 05/04/2022 à 16:17