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Forfait jour : le salarié doit rembourser les JRTT payés en exécution d’une convention privée d’effet

Une convention de forfait en jours privée d’effet entraîne le remboursement, par le salarié, du paiement des jours de réduction du temps de travail, devenus indus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/01/2021. • Un salarié est embauché le 15/03/1999 en qualité de responsable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 204812
• Publié le 12/01/2021 à 10:28
Agences de voyages et de tourisme  : signature d’un accord APLD qui valorise la formation et la GPEC

• Partage du reste à charge du coût de la formation entre le CPF et l’abondement de l’entreprise car le FNE ne prend en charge que 80 % ; • Valorisation de la GPEC afin de former les salariés aux métiers d’avenir ; • Accorder une place centrale à la négociation sociale dans la mise en place d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 204734
• Publié le 11/01/2021 à 18:46
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Plan « 1 jeune, 1 solution » : lancement de la campagne de communication « À chacun sa solution »

• Informer les jeunes, partout dans les territoires, quel que soit leur parcours et leur expérience expérience, de l’existence de solutions de formation et d’insertion professionnelle accessibles via le plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020; • Inviter chaque entreprise, petite ou…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 204780
• Publié le 11/01/2021 à 18:30
©  D.R.
Global Deal : J.-C. Sciberras reconduit par É. Borne comme coordinateur de la plateforme France

Jean-Christophe Sciberras est reconduit dans sa mission consistant à « définir les priorités du Global Deal du point de vue des entreprises », indique la lettre de mission d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, datant du 14/12/2020, apprend News Tank, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 204702
• Publié le 11/01/2021 à 18:25
©  D.R.
Hausse des achats individuels de formation en 2017 annonciatrice de l’essor ultérieur du CPF (Dares)

« En 2017, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’est élevée à 26,3 Mds €, stable par rapport à 2016 (-0,1 %), après une forte hausse en 2015 (+6,4 %). Rapportée au PIB, elle est restée d’un ordre de grandeur…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 204595
• Publié le 11/01/2021 à 18:11
©  D.R.
« L’habillement qui est en grande difficulté a été oublié par le plan de relance » (M. Pradal, UFIMH)

« Nous considérons que nous avons été oubliés par le plan de relance, alors que la partie distribution/marques de notre secteur est en grande difficulté avec de nombreuses fermetures de magasins. Nous en avons d’ailleurs fait part au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et à nos…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 204368
• Publié le 11/01/2021 à 18:03
©  D.R.
Secteur privé : procédure d’arrêt de travail dérogatoire Covid-19, conditions des IJ… (Décret JO)

• Mise en place du versement d’IJ dans des conditions dérogatoires pour les salariés symptomatiques à la Covid-19 et les personnes considérées comme « cas contact ». • Possibilité d’ouvrir le droit aux IJ sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 204682
• Publié le 11/01/2021 à 17:37
© DR.
Fonction publique : la procédure de l’arrêt de travail dérogatoire Covid-19 (décret au JO)

• L’agent public, le militaire ou le salarié de la Fonction publique qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale est placé en congé de maladie sans application de la journée de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 204731
• Publié le 11/01/2021 à 16:46
©  D.R.
Soft law : le droit à l’épreuve du Covid en 2020 (Jean-Pierre Willems) 2/2

Si la prolifération de la « soft law » caractérise l’année 2020, elle est également marquée par la multiplication du recours aux ordonnances. Certes, la tendance à l’utilisation des ordonnances ne date pas de la crise sanitaire, mais comme dans d’autres domaines, le Covid joue le rôle…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 204655
• Publié le 11/01/2021 à 16:20
©  D.R.
Radio France : lancement du programme « Égalité 360° » en faveur de la diversité et de la parité

• Mener une action qui intègre toutes les diversités ; • Renouveler la politique de recrutement de Radio France ; • Continuer de lutter contre les discriminations et le harcèlement ; • Démocratiser l’accès aux métiers des médias et de la musique en parlant davantage à des profils plus…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 204674
• Publié le 11/01/2021 à 13:48