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« Le salarié qui dénonce de mauvaise foi une discrimination n’est pas protégé » (Actance)

La Cour de cassation reconnait la mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de discrimination dont il sait qu’ils ne sont pourtant pas avérés, dans un arrêt publié le 13/01/2021. Dès lors, ce salarié ne peut se retrancher derrière la protection légale contre le licenciement. Une analyse…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207115
• Publié le 02/02/2021 à 18:36

© News Tank
Télétravail : l’inspection du travail mobilisée pour veiller à l’application des règles (É. Borne)

• Le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour par semaine par salarié, pour les seuls salariés qui en ressentent le besoin ; • Les masques recommandés en milieu…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 207169
• Publié le 02/02/2021 à 18:28

© DR.
Jeunes diplômés : modification des modalités d’octroi de l’aide à la recherche d’emploi (projet)

• Prévoir une règle de calcul du montant à verser et les pièces justificatives à fournir permettant à Pôle emploi de traiter les demandes de jeunes diplômés ayant perçu des aides non adossées au barème des bourses sur critères sociaux du ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 207143
• Publié le 02/02/2021 à 18:02

©  D.R.
Pôle emploi Réunion : Angélique Goodall nommée directrice régionale

Angélique Goodall est nommée directrice régionale de Pôle emploi Réunion, Île dont elle est originaire, apprend News Tank le 02/02/2021. Elle remplace Michel Swieton. Angélique Godall était directrice régionale adjointe de Pôle emploi Réunion, en charge des opérations et de la performance du…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 207122
• Publié le 02/02/2021 à 17:24

©  D.R.
CCN de la radiodiffusion : les détails de l’accord APLD intégrant la prise en charge des pigistes

• Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail en cours de validité au moment de la mise en place du dispositif d’APLD, y compris les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) relevant du champ de la CCN de la radiodiffusion (IDCC 1922) ont vocation à bénéficier du dispositif d’APLD …

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 206234
• Publié le 02/02/2021 à 16:27

Les cotisations patronales peuvent être déduites de l’assiette de calcul de la rémunération variable

L’assiette d’une rémunération variable peut être déterminée en déduction des cotisations sociales à la charge de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/01/2021. L’article 241-8 du Code de la sécurité sociale ne s’applique qu’aux modalités de paiement de la rémunération, non …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 207062
• Publié le 02/02/2021 à 15:52

©  D.R.
SNCF Voyageurs : Lucile Quessart nommée directrice des ressources humaines

Lucile Quessart est nommée directrice des ressources humaines de SNCF Voyageurs et membre du comité exécutif à partir de mi-février 2021,apprend News Tank le 02/02/2021. Elle accompagnera le déploiement de la nouvelle organisation RH de SNCF Voyageurs, créée en janvier 2020, ainsi que la mise…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 207077
• Publié le 02/02/2021 à 12:14

©  D.R.
Montagne : 4 Md€ déjà mobilisés & un plan d’investissement au printemps pour le tourisme de montagne

• Des mesures d’accompagnement complémentaires pour soutenir les acteurs de la montagne ; • Le lancement au printemps d’un plan d’investissement pour le tourisme de montagne qui permettra de proposer dans les années à venir une offre plus verte, plus diversifiée et plus compétitive, en lien…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 207068
• Publié le 02/02/2021 à 12:10

©  D.R.
Ministres chargés des affaires sociales : OS habilitées à désigner leurs représentants au CHSCT (JO)

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé est fixée par arrêté du 01/02/2021, publié au JO le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207061
• Publié le 02/02/2021 à 11:57

©  D.R.
MoovOne : Charles Oldroyd nommé directeur des ressources humaines

Charles Oldroyd est nommé directeur des ressources humaines de MoovOne, annonce la start-up spécialisée dans le mobile learning le 02/02/2021. Sa nomination est effective depuis novembre 2020. Il s’agit d’une création de poste dans le cadre de la croissance de MoovOne. Créée en 2015, la…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 207069
• Publié le 02/02/2021 à 11:37

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