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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/08/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 227424
• Publié le 06/09/2021 à 09:32
©  D.R.
« Nous sommes en pleine phase d’investissement en France » (Yannis Niebelschuetz, CoachHub)

« Notre accélération internationale est une priorité (…) Nous continuerons à renforcer nos équipes “produits et services” », déclare Yannis Niebelschuetz, directeur général et cofondateur de CoachHub, à News Tank le 01/09/2021. La plateforme de coaching digital lève 80 millions de dollars…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 227089
• Publié le 03/09/2021 à 18:58
© DR.
Rentrée 2021 : Walt propose aux alternants 29 000 annonces d’emploi, un podcast, guide de recherche

• Une plateforme Walt-Community avec 29 000 offres d’emploi en alternance ; • Un guide de la recherche d’alternance, en ligne et gratuit; • Un podcast proposant des témoignages d’alternants de tous secteurs d’activités, le Waltcast;  Tels sont les outils destinés aux alternants, proposés par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 227397
• Publié le 03/09/2021 à 18:52
©  D.R.
Dédit-formation, co-investissement ou mutualisation : comment financer l’investissement formation ?

La CPME a relancé la question de la clause de dédit-formation, qui n’est jamais que celle du financement de l’investissement formation de l’entreprise. Si la clause de dédit-formation tente d’apporter une réponse individuelle à cette question, la réponse collective est connue de longue date, il…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 227395
• Publié le 03/09/2021 à 18:23
©  D.R.
Crédit Agricole Leasing & Factoring : Eugénie Aurange nommée DRH

Eugénie Aurange est nommée directrice des ressources humaines et adjointe au directeur général en charge de la transformation du groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring, annonce la filiale d’affacturage et de leasing du groupe bancaire, le 31/08/2021. Elle entre en fonction le…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 227157
• Publié le 03/09/2021 à 18:01
©  News Tank
Apprentissage : « Les coûts contrat ne seront pas actualisés selon une logique budgétaire » (É. Borne)

« La réforme de l’apprentissage reste un défi pour de nombreux directeurs de CFA, qui doivent convertir leurs centres de formations en véritables entreprises, en tissant des liens étroits avec leur tissu économique et en réalisant les investissements nécessaires pour attirer les jeunes, faire…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 227361
• Publié le 03/09/2021 à 17:54
Vidéosurveillance : l’employeur doit la déclarer à la CNIL pour l’utiliser comme preuve d’une faute

L’employeur ne peut pas utiliser, comme preuve d’une faute grave, un enregistrement de vidéosurveillance non déclarée à la CNIL, juge la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 02/06/2021. • Un salarié est embauché le 18/10/2012 en qualité de serveur. Il demande l’organisation d’élections…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 227354
• Publié le 03/09/2021 à 17:17
©  D.R.
355 000 entrées en formation de demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi au T1 (+83,7 % vs 2020)

• 355 000 entrées en formations de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont comptabilisées au premier trimestre 2021. C’est une augmentation de 83,7 % sur un an. • 50 % des entrants en formation au premier trimestre 2021 sont des demandeurs d’emploi peu qualifiés. • 145 000…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 227342
• Publié le 03/09/2021 à 17:04
©  D.R.
ANSM : Hélène Poirier DRH nommée DGA chargée des ressources, dont les ressources humaines

Hélène Poirier est nommée directrice générale adjointe chargée des ressources de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, annonce l’ANSM, le 01/09/2021. Elle pilotera et encadrera la direction de l’administration des finances, la DRH, la direction de la Maîtrise…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 227316
• Publié le 03/09/2021 à 16:18
©  D.R.
Bilatérales : « La revalorisation des salaires dépend de la compétitivité du secteur agricole » (FNSEA)

« Jean Castex a abordé l’augmentation des salaires comme facteur d’attractivité, cependant cette revalorisation est conditionnée à la compétitivité et à la résilience des exploitations agricoles », déclare la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert dans une vidéo publiée sur la chaîne YouTube…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 227357
• Publié le 03/09/2021 à 16:12