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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206132
• Publié le 25/01/2021 à 08:55
© DR.
Transitions collectives : synthèse des 98 projets retenus dans le cadre de l’AMI (Gouvernement 01/21)

98 projets ont été retenus dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Transitions collectives » parmi lesquels, 46 projets ciblés sur les « Territoires d’industrie », en particulier : • Trois projets de territoires d’industries interrégionaux : projet « Aurillac Figeac Rodez »…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206102
• Publié le 22/01/2021 à 18:59
© DR.
Qualiopi : 7 500 organismes de formation certifiés au 31/12/2020 par 26 certificateurs « cofraqués »

« Environ 12 000 prestataires sont entrés dans la démarche de certification Qualiopi, dont 7 500 certifiés au 31/12/2020 », déclare Stéphane Rémy, sous-directeur à la DGEFP chargé des politiques de formation et du contrôle, le 21/01/2021 lors d’une matinée organisée par Centre Inffo…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205967
• Publié le 22/01/2021 à 18:59
© DR.
Transitions collectives : 98 projets retenus faisant état d’un « dynamisme partenarial » (min. Travail)

98 projets ont été retenus dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Transitions collectives » parmi lesquels, 46 projets ciblés sur les « Territoires d’industrie », en particulier : • Trois projets de territoires d’industries interrégionaux : projet « Aurillac Figeac Rodez »…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 206096
• Publié le 22/01/2021 à 18:53
©  D.R.
France Relance : 11 Md€ sur les 100 Md€ du plan engagés en 2020, dont 9 Md€ déjà versés (Gvt)

• À fin 2020, 11 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros du plan de relance ont été engagés et 9 milliards d’euros ont été effectivement versés ; • Grâce aux mécanismes incitatifs de France Relance (primes à l’embauche, primes à l’apprentissage) : - Plus d’un million de jeunes de moins…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 206071
• Publié le 22/01/2021 à 18:31
©  News Tank
Ingénierie, conseil, numérique : l’APLD n’intéresse que 13 % des entreprises (baro. Cinov - 12/2020)

• 49 % des entreprises de l’ingénierie, du conseil et du numérique, toutes tailles confondues, déclarent une baisse de leur CA en décembre 2020 par rapport à décembre 2019 (chiffre en baisse : -9 points par rapport à novembre 2020) ; • 50 % de ces entreprises prévoient encore une baisse de leur…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 205970
• Publié le 22/01/2021 à 17:50
©  D.R.
Assurance chômage : poursuite de la concertation lundi 25/01 avec des rencontres bilatérales (Gvt)

• Calcul du SJR ; • Dégressivité ; • Bonus-malus ; • Conditions d’accès aux droits ; Tels sont les sujets qui seront abordés lors de la concertation sur l’assurance chômage du 25/01/2021 avec Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avec les partenaires sociaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 206070
• Publié le 22/01/2021 à 17:27
©  D.R.
Anact : lancement d’un kit pour co-construire le changement en entreprise

Répondre aux besoins d’un nombre croissant d’entreprises qui cherchent à sortir des conduites de projet « descendantes » pour développer de nouvelles capacités de transformation en associant leurs salariés : tel est l’objectif du nouveau kit méthodologique du réseau Anact-Aract sur les démarches…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 206055
• Publié le 22/01/2021 à 16:33
©  D.R.
Conventions collectives : 11 accords et avenants étendus par 10 arrêtés (JO)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN, accords professionnels et conventions collectives concernées, par 10 arrêtés publiés au JO du 21/01/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206061
• Publié le 22/01/2021 à 16:24
Une mesure peut être discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec d’autres salariés

Une mesure peut être qualifiée de discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec la situation d’autres salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. • Un salarié est embauché en CDI le 07/01/2002 en qualité de technicien de laboratoire. Il devient membre du CHSCT en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206072
• Publié le 22/01/2021 à 16:18