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©  D.R.
Construction/immobilier : « L’engagement de continuer l’activité dans les meilleures conditions » (FFB)

Le secteur de la construction poursuit ses activités à la suite de l’annonce du confinement par le chef de l’État, Emmanuel Macron, le 28/10/2020 et les organisations professionnelles de la filière construction (dont FFB, FNTP, FNAIM, Cinov, Syntec-ingénierie, etc.) ont pris l’engagement de tout…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 198294
• Publié le 03/11/2020 à 18:10

Télétravail : « Volonté unanime de conclure la négociation interpro le 23/11/2020 » (H. Mongon, Medef)

« Les partenaires sociaux se sont entendus pour accélérer le calendrier de la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail le 03/11/2020 », lors de la première réunion de négociation qui s’est tenue à distance, le 03/11/2020, déclare Hubert Mongon, chef de file de la délégation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198237
• Publié le 03/11/2020 à 17:40

© DR.
Fonds de solidarité, Covid : 8e modification du décret n° 2020-371 du 30/03/2020 (décret du 02/11)

Le décret no 2020-1328 du 02/11/2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, publié au JO le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 198200
• Publié le 03/11/2020 à 16:19

© DR.
Thélem assurances : signature d’un nouvel accord Télétravail avec 3 critères d’éligibilité

• L’accès au télétravail est soumis à différents critères d’éligibilité successifs : - Des critères d’entrée, - Des critères métier, - Des critères individuels ; • Le télétravail est effectué au domicile principal du collaborateur qui s’engage à ne pas fixer de rendez-vous ou de réunion…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 198079
• Publié le 03/11/2020 à 15:46

© DR.
Décret : activités et déplacements autorisés, « produits essentiels » pour la distribution… (JO)

Le décret no 2020-1331 du 02/11/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au JO le 03/11/2020, modifie le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198185
• Publié le 03/11/2020 à 14:40

« Le droit du Travail est une composante fondamentale des procédures collectives » (Actance)

La crise liée au Covid-19 accentue les difficultés économiques et financières rencontrées par les entreprises. Dans ce cadre, les procédures de redressement et de liquidation judiciaire se multiplient. Le droit du Travail est une composante fondamentale des procédures collectives. La situation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198157
• Publié le 03/11/2020 à 13:49

BNP Paribas : Sofia Merlo DRH Groupe

Sofia Merlo est nommée directrice des ressources humaines Groupe de BNP Paribas. Elle a pris ses fonctions le 02/11/2020. Sofia Merlo rejoint le comité exécutif de BNP Paribas et succède à Yves Martrenchar promu Senior Advisor jusqu’en mai 2021, date de son départ à la retraite. Sofia Merlo…

Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 198221
• Publié le 03/11/2020 à 12:27

Contrat apparent : le caractère fictif du contrat doit être prouvé par celui qui l’invoque

En présence d’un contrat apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d’en apporter la preuve, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2020. • Un contrat de sous-traitance est conclu entre deux sociétés pour la période du 02/01/2012 au 01/01/2013. Un salarié de la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 198175
• Publié le 03/11/2020 à 12:21

©  Jacques GRAF ©  J.GRAF/NATIXIS
Groupe BPCE : Valérie Derambure nommée directrice responsabilité sociale et environnementale

Valérie Derambure est nommée directrice RSE du Groupe BPCE à partir du 16/11/2020, annonce le groupe bancaire le 02/10/2020. Elle sera rattachée à Laurent Mignon, Président du Directoire du groupe. Elle aura pour mission la conduite de la stratégie RSE du groupe BPCE et la coordination des…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 198129
• Publié le 03/11/2020 à 12:19

©  News Tank
Secteur du BTP : arrêté d’extension d’avenant à un accord instituant un régime de prévoyance (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel du 31/07/1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, par un arrêté du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 198183
• Publié le 03/11/2020 à 10:55

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