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Retraite : composition de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale et auditions

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite a désigné son bureau et défini son programme de travail le 28/01/2020, lors de sa réunion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 173756
• Publié le 29/01/2020 à 14:00
Le statut protecteur n’est octroyé qu’aux IRP conventionnelles de même nature que celles du Code

Les institutions représentatives du personnel créées par voie conventionnelle doivent, pour bénéficier du statut protecteur, être de même nature que celles prévues par le Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/10/2020. Tel n’est pas le cas des commissions internes à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173775
• Publié le 29/01/2020 à 13:07
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CMA France : Julien Gondard nommé directeur général

Julien Gondard est nommé directeur général de CMA France le 28/01/2020, annonce l’établissement national fédérateur du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat français, le 29/01/2020. Julien Gondard, qui remplace Jacques Garau, était directeur général adjoint de CMA France depuis…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 173790
• Publié le 29/01/2020 à 12:58
DGEFP : Sophie Margollé adjointe du sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

Sophie Margollé prendra la fonctions d’adjointe du sous-directeur des politiques de formation et de contrôle à compter du 02/03/2020, apprend News Tank le 29/01/2020. Elle succède dans ces fonctions à Stéphane Rémy, lui-même nommé sous-directeur des politiques de formation et du contrôle en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 173637
• Publié le 29/01/2020 à 07:54
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Retraite : opposition du Sénat à l’engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi

La Conférence des Présidents du Sénat se prononce « contre l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi instituant un système universel de retraite », le 28/01/2020. Le Gouvernement a engagé la procédure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 173755
• Publié le 28/01/2020 à 18:47
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« Valoriser les métiers avec les branches professionnelles  » (Stéphanie Pernod Beaudon, Région Aura)

« Nous avons maintenu en faveur de l’apprentissage ce que la loi (du 05/09/2018) autorise : en politique propre, il nous reste l’investissement sur les CFA et aussi un fonds de soutien dont nous attendons encore le décret pour savoir si nous serons limités en matière d’accompagnement sur le CFA…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 173737
• Publié le 28/01/2020 à 18:37
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RUA, Service public de l’insertion : « Dans le projet de loi Cohésion sociale d’ici à 2021 » (C. Dubos)

• « Refonder un système d’aides sociales plus juste, plus lisible favorisant toujours le retour à l’emploi, en réunissant le plus grand nombre de prestations. C’est le projet du Revenu universel d’activité (RUA) ;  • Construire un droit réel pour ceux qui attendent une main tendue : c’est le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173733
• Publié le 28/01/2020 à 17:20
CSE : l’employeur peut saisir la Direccte pour obtenir la répartition du personnel entre les collèges

L’employeur peut saisir l’autorité administrative pour se prononcer sur la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux, en l’absence d’accord avec les organisations syndicales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/01/2020. L’autorité administrative peut être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173723
• Publié le 28/01/2020 à 16:55
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« Le projet de loi Grand âge et autonomie sera présenté à l’été 2020 » (Agnès Buzyn)

« Le Président de la République a rappelé dans ses vœux que le Grand âge serait une priorité en 2020. Le projet de loi “Grand âge et autonomie” sera présenté à l’été 2020 après une phase de concertation avec le secteur et les collectivités territoriales. Ce sont des garanties très fortes apportées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173718
• Publié le 28/01/2020 à 16:36
Taxe d’apprentissage : rappel des échéances pour l’année 2020 (Jean-Pierre Willems)

La parution tardive des derniers décrets relatifs à la taxe d’apprentissage ainsi que l’ampleur des changements expliquent peut-être que certaines écoles aient envoyé, dans les entreprises, des demandes de versement du solde de la taxe d’apprentissage en leur indiquant que le versement était …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation
• Article n° 173706
• Publié le 28/01/2020 à 16:16