Taxe d’apprentissage : rappel des échéances pour l’année 2020 (Jean-Pierre Willems)

La parution tardive des derniers décrets relatifs à la taxe d’apprentissage ainsi que l’ampleur des changements expliquent peut-être que certaines écoles aient envoyé, dans les entreprises, des demandes de versement du solde de la taxe d’apprentissage en leur indiquant que le versement était à effectuer avant le 28/02/2020 alors que l’échéance est fixée au 31/05/2020. Rappel des obligations de versement pour l’année 2020 en matière d’apprentissage.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Les cotisations obligatoires

Le décret n° 2019-1326 du 10/12/2019 a modifié les montants des versements dus par les entreprises au titre de l’année 2020. Ces derniers sont dorénavant établis comme suit :

• 60 % de la contribution unique au financement de la formation professionnelle et de…