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Covid-19 : les actes sociaux dérogeant au principe de suspension temporaire des délais (décret au JO)

• La rupture du contrat de travail (ruptures conventionnelles individuelles ou collective, PSE), • La durée du travail; • L’épargne salariale ; • Les règles de sécurité. Telles sont quelques-unes des procédures ou actes, prévus par le Code du Travail qui reprennent leurs délais normaux …

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 181719
• Publié le 27/04/2020 à 16:51

« Nous maintenons 70 % de nos formations pendant le confinement » (Olivier Haquet, ADomLingua)

« Les commandes que nous recevons pendant le confinement concernent presque exclusivement des formations à distance », déclare Olivier Haquet, président de l’organisme de formation en langues ADomLingua, à News Tank le 24/03/2020. « Dans les mois précédant la crise sanitaire, nous étions à un…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 181323
• Publié le 27/04/2020 à 14:43

Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial (décret)

Les dispositions réglementaires du Code du Travail relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial sont modifiées par le décret n° 2020-478 du 24/04/2020 publié au JO du 26/04/2020, afin de tirer les conséquences : • Du III de l’article 18 de la loi n° 2019-828…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 181720
• Publié le 27/04/2020 à 14:07

Covid-19 : Une cellule d’écoute pour les dirigeants (Apesa, Harmonie mutuelle, CCI et CMA France)

Un numéro Vert est mis en place à compter du 27/04/2020 (0 805 65 505 0). « Il permettra aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures », indique le ministère de l’Économie et des Finances, le 27/04/2020…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 181693
• Publié le 27/04/2020 à 14:04

Fonds de solidarité : les conditions pour bénéficier du second volet

• Une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque Région ; • Des informations déclaratives et l’absence de justificatifs à fournir ; • Une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’État en région ; Telles sont les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181700
• Publié le 27/04/2020 à 14:01

Assouplissement du recours au congé et à l’allocation journalière de présence parentale (JO)

• Le réexamen de la durée prévisible de traitement peut être demandé au médecin qui suit l’enfant, à tout moment à compter du dernier mois précédent : - soit l’échéance de la durée prévisible de traitement fixée par celui-ci, - soit l’issue de la durée maximale d’un an lorsque la durée…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 181684
• Publié le 27/04/2020 à 12:56

Conventions collectives du BTP de la Réunion : un arrêté d’extension d’accord et d’avenant (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 181680
• Publié le 27/04/2020 à 12:39

Clause de mobilité : l’employeur doit respecter un délai de prévenance

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé la mise en œuvre de sa clause de mobilité alors que l’employeur n’a pas respecté le délai de prévenance conventionnel d’un mois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Un salarié est embauché le 22/05/2006 en qualité de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181674
• Publié le 27/04/2020 à 11:50

Ressources pédagogiques à distance pour les OF et CFA : le ministère du Travail recense les solutions

L’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation étant suspendu depuis le 16/03/2020 jusqu’à la sortie progressive du confinement à partir du 11/04/2020, le ministère du Travail recense sur son site des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 181549
• Publié le 27/04/2020 à 11:15

Covid-19, comité de suivi des mesures : « Les représentants des travailleurs, les oubliés » (CFDT)

Le comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 installé par le Premier ministre, le 22/04/2020, « ne prévoit pas d’associer les représentants des travailleurs (…). C’est pour le moins…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 181673
• Publié le 27/04/2020 à 10:52