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©  D.R.
Épargne salariale : conditions de dépôt des accords et d’adhésion aux accords de branche (décret)

• Lorsqu’un accord de branche d’intéressement ouvre des choix aux parties signataires au niveau de l’entreprise, l’accord déposé peut ne contenir que les clauses résultant de ces choix. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, lorsqu’un accord de branche d’intéressement propose un…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 186971
• Publié le 29/06/2020 à 12:49
Barème Macron : « La réparation allouée au salarié doit être appréciée concrètement » (CA Grenoble)

• La validité du plafonnement des indemnités de licenciement ne peut être remise en cause en considération du principe constitutionnel du droit à réparation intégral du préjudice, fondé sur l’article 5 de la Déclaration de 1789 et sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant conforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186959
• Publié le 29/06/2020 à 11:49
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186952
• Publié le 29/06/2020 à 08:58
©  Fotolia
Emploi des jeunes : vers un mécanisme d’exonération des charges salariales (entourage Min. Travail)

Un mécanisme d’exonération des charges salariales est bien en cours de discussion au ministère du Travail afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise, confirme à News Tank l’entourage de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le 26/06/2020. Le cabinet de Bruno Le Maire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186928
• Publié le 26/06/2020 à 18:59
©  Région AURA
Relocalisation des sièges sociaux : la Région Auvergne-Rhône-Alpes réserve une enveloppe de 10M€

Dans le cadre de son plan de relance économique, la Région Auvergne-Rhône-Alpes réserve une enveloppe de 10 millions d’euros sur trois ans pour aider à la relocalisation des sièges d’entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes, annonce la Région le 24/06/2020. La première entreprise concernée par la…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 186915
• Publié le 26/06/2020 à 18:57
©  News Tank
Le dialogue social fonctionne mal pour 69 % des étudiants interrogés par « Réalité du dialogue social »

• Pour 69 % des futurs managers interrogés (contre 85 % en 2019), le dialogue social fonctionne mal (dont 13 % très mal contre 20 % en 2019) en France ; • Pour 60 % des personnes interrogées (contre 50 % en 2019), la défense ou la mise en cause des acquis sociaux bloquent le dialogue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186886
• Publié le 26/06/2020 à 17:59
©  News Tank
Certification : les 20 000 fiches du RNCP et RS disponibles en open data (France compétences)

France compétences rend accessible en open data les données du Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) et du répertoire spécifique (RS), apprend News Tank le 23/06/2020. Les entreprises peuvent exploiter les données des 20 000 fiches descriptives enregistrées dans les…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 186813
• Publié le 26/06/2020 à 17:28
France compétences : publication de son 1er rapport d’activité avec les priorités 2020

• Assurer la soutenabilité financière du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; • Observer les coûts en matière de formation ; • Garantir l’adéquation des certifications professionnelles avec les besoins économiques et sociaux ; • Poursuivre le chantier de détermination…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 186864
• Publié le 26/06/2020 à 16:21
© DR.
Décret sur l’aide exceptionnelle de 200€ pour 550 000 jeunes précaires de moins de 25 ans (JO)

Une aide exceptionnelle de 200 euros est attribuée aux bénéficiaires des APL en avril ou mai 2020 et âgés de moins de 25 ans, prévoit le décret n° 2020-769 du 24/06/2020 « portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 186901
• Publié le 26/06/2020 à 16:02
©  D.R.
« Santé mentale : de nombreux équilibres ont été mis à mal pendant la crise » (C.D, Schneider Electric)

« Au-delà des mesures sanitaires, nous souhaitons donner à nos collaborateurs des repères et des clés de compréhension pour s’adapter individuellement au contexte. La QVT est un engagement mais aussi une responsabilité pour tous au sein de l’entreprise. C’est sous cet angle que nous l’abordons…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 186509
• Publié le 26/06/2020 à 15:30