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Mesure de l’audience syndicale en 2021 dans les TPE < 11 salariés : publication de l’arrêté au JO

• L’extrait de la liste électorale peut être consulté à partir du 02/11/2020 dans les Direccte et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ; • Le document mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2122-19 du Code du Travail est envoyé à chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190048
• Publié le 03/08/2020 à 15:44
©  D.R.
Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (JO)

• Montants des encaissements réalisés au 30/06/2020 à affecter au financement du CEP (288 221,36 euros) et au CPF (3 170 434,98 euros) et à reverser aux fonds de la formation professionnelle des travailleurs indépendants (non-salariés et artistes auteurs), article 1er ; • Modalités de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190034
• Publié le 03/08/2020 à 15:15
©  D.R.
Insertion : publication du décret relatif aux attributions de la ministre déléguée Brigitte Klinkert

• Contribuer à la définition des politiques conduites en matière d’insertion dans l’emploi, d’insertion économique et professionnelle, notamment par l’activité économique, et d’engagement des entreprises en matière d’insertion et d’innovation sociale en matière d’emploi et les mettre en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190026
• Publié le 03/08/2020 à 14:50
©  D.R.
CPF, droits complémentaires : utilisation prioritaire des ressources par la CDC (JO)

Lorsque la CDC mobilise des droits complémentaires destinés au financement d’une formation éligible au CPF, elle utilise les ressources correspondantes énumérées à l’article L.6333-2 du Code du Travail dans l’ordre de priorité suivant : • 1° Les ressources destinées au financement de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 190009
• Publié le 03/08/2020 à 11:49
PIA, ESS : avenant n° 1 à la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations

• Pour la période 2021-2022, les frais de gestion sont versés sur la base forfaitaire d’une commission de gestion annuelle égale à 0,2 % de l’enveloppe totale de l’action à la date de signature de l’avenant n° 1 à la convention ; • Pour la période 2023-2025, les frais de gestion sont versés sur…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190019
• Publié le 03/08/2020 à 11:49
Retraites complémentaires : le choix de domiciliation de retraite des salariés n’importe pas

Les prestations de retraites complémentaires versées à des agents statutaires au titre de leurs périodes d’activité dans les DOM revêtent un caractère collectif et sont exclues de l’assiette des cotisations sociales, peu importe le choix de domiciliation des salariés au moment de leur retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189890
• Publié le 03/08/2020 à 10:21
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/07/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189906
• Publié le 03/08/2020 à 08:48
©  D.R.
La Cour des Comptes évalue les dispositifs d’Etat pour les salariés des entreprises en difficulté

• Renforcer l’efficacité des outils de prévention des suppressions d’emplois par une connaissance plus rapide et mieux partagée des difficultés des entreprises ; • Améliorer la qualité et le ciblage de l’accompagnement au bénéfice de ceux qui éprouvent le plus de difficultés à retrouver un emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 189609
• Publié le 31/07/2020 à 18:59
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« Nous rencontrons beaucoup d’obstacles à la diversité en entreprise » (Saïd Hammouche, Mozaïk RH)

« L’accord signé avec le groupe Suez est prometteur au regard des valeurs d’ouverture et de bienveillance du Groupe », déclare à News Tank Saïd Hammouche, président fondateur de la fondation Mozaïk et du cabinet Mozaïk RH le 16/07/2020. Le 26/06/2020, SUEZ signe une convention de partenariat…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 188071
• Publié le 31/07/2020 à 18:57
©  D.R.
Métallurgie : 1er accord « central » dit APC signé par la CGT et la CFE-CGC (Aubert & Duval)

⦁ Mise en place d’un système global pour activer en urgence la polyvalence des salariés en CDI et accompagner la ré-internalisation d’une partie des prestations externes (intérim, CDD, prestataires).  ⦁ Un dispositif de formation est associé à cette mesure et contribuera à développer les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 189171
• Publié le 31/07/2020 à 18:48