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L’état d’urgence déclaré à partir du 17/10/2020 à 0h00 (JO)

L’état d’urgence sanitaire est déclaré, à compter du 17/10/2020, à 0h00, sur l’ensemble du territoire français par décret n° 2020-1257 du 14/10, publié au JO le 15/10/2020. L’état d’urgence est déclaré « eu égard à [la] propagation sur le territoire national [de la Covid-19], telle qu’elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196224
• Publié le 15/10/2020 à 11:34
Urssaf : la production de bulletins de paie ne fait pas présumer le paiement des cotisations

Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve du paiement de ses cotisations sociales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/10/2020. La production d’un bulletin de paie ne fait pas présumer de l’acquittement de cette obligation. • L’Urssaf notifie plusieurs chefs de redressement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196180
• Publié le 15/10/2020 à 11:30
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Guillaume Cadiou nommé délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (décret JO)

Guillaume Cadiou, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, est nommé délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, à compter du 21/10/2020, par un décret du 14/10/2020 publié au JO du 15/10/2020. Guillaume Cadiou était président du directoire de la société de services…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 196205
• Publié le 15/10/2020 à 11:25
©  D.R.
Covid-19 : ordonnance du 14/10/2020 adaptant la prise en charge de l’activité partielle (JO)

• L’interruption d’activité des employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires, peut être « partielle ou totale » (article 1er, 1° de l’ordonnance du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196199
• Publié le 15/10/2020 à 11:17
©  La Mutuelle Générale
Flex, la nouvelle plateforme de La Mutuelle Générale pour « engager les collaborateurs » (C. Harrigan)

« Proposer une offre de services aux entreprises permettant aux collaborateurs de mieux gérer leur équilibre vie professionnelle / vie personnelle », tel est l’objectif de La Mutuelle Générale, déclare Christophe Harrigan, son directeur général, alors qu’elle a annoncé le lancement de sa…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 193684
• Publié le 15/10/2020 à 11:00
©  D.R.
Comment financer l’investissement des CFA ? Une question pour les branches & les Opco (J-P Willems)

La question du financement des investissements des CFA (non inclus dans les coûts contrats) est toujours en souffrance, alors que s’annonce une révision à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.  Les ressources affectées par France compétences et les Opco à cette…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 196178
• Publié le 15/10/2020 à 09:30
© DR.
Covid-19 : couvre-feu à Paris/IDF et dans 8 métropoles à partir du 17/10 à 0h00 (Emmanuel Macron)

La mise en place d’un couvre-feu à Paris et en Île-de-France, et dans huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix/Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne, Toulouse) entre 21 heures et 6 heures du matin, à partir du 17/10/2020 à 0 heure est annoncée par le président de la République Emmanuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 196167
• Publié le 14/10/2020 à 22:00
© DR.
Distributeurs conseils hors domicile : signature d’un accord APLD par la branche

• Maintien de certaines garanties envers les salariés (congés payés, prévoyance, participation et intéressement) ; • Le recours à la formation encouragé ; • Aucune augmentation ne pourra être appliquée aux rémunérations fixes des dirigeants salariés, ayant le statut de mandataires sociaux ou…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 196152
• Publié le 14/10/2020 à 18:59
©  D.R.
Transition écologique : « Un impact sur les compétences encore limité » (Frédéric Lainé, Pôle emploi)

« La part des entreprises estimant que la transition écologique a un impact sur les nouvelles compétences et les nouveaux métiers reste relativement limitée. On peut l’expliquer par le fait que l’adaptation à la transition écologique nécessite d’abord un nouvel agencement de compétences déj…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 196119
• Publié le 14/10/2020 à 18:55
©  News Tank
Crise Sanitaire : 9 % des 15/24 ans en emploi ont perdu leur poste depuis le confinement (Insee)

• 20 % des personnes en emploi en France, avant le début du confinement sont passées (au moins en partie), par le chômage partiel (ou technique) ; • 24 % des ouvriers sont passés totalement au chômage partiel ou technique entre mi-mars et mai. Cette proportion est de seulement 8 % pour les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 196143
• Publié le 14/10/2020 à 18:48