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Reclassement : l’adhésion à un GIE n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe de reclassement

L’adhésion à un groupement d’intérêt économique n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. • Un salarié est embauché le 02/12/1997 en qualité de chauffeur poids lourds. Il est victime d’un accident du travail le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 195830
• Publié le 13/10/2020 à 15:31
©  D.R.
Airbus : accord majoritaire signé pour la mise en place de l’APLD (FO, CFE-CGC, CFTC)

⦁ Création d’un fonds de solidarité pour les salariés dont le temps de travail a été réduit (négociations sur le financement du fonds prévues en novembre 2020) ; ⦁ Suspension du dispositif de “débit-crédit temps” pour le personnel Airbus Operations SAS concerné par le périmètre d’application de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Talent Management
• Article n° 195908
• Publié le 13/10/2020 à 15:16
©  D.R.
Chef de cabinet/min. du Travail : Nomination de Charlotte Mailly en remplacement de Clémence Lecœur

Charlotte Mailly est nommée chef de cabinet d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, à compter du 06/10/2020. Charlotte Mailly était chef de cabinet adjointe au cabinet du Premier ministre, de mai 2017 à juillet 2020 après avoir été collaboratrice parlementaire de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 195897
• Publié le 13/10/2020 à 14:30
©  D.R.
Neocase : nomination de Thierry Mathoulin en tant que directeur général des opérations (COO)

Thierry Mathoulin est nommé en tant que directeur général des opérations (COO) de Neocase, annonce l’éditeur le 13/10/2020. Il s’agit d’une création de poste. Il aura pour mission de piloter l’ensemble des opérations commerciales, marketing et partenaires. Thierry Mathoulin était senior…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 195907
• Publié le 13/10/2020 à 13:14
© DR.
Enseignement supérieur et recherche : accord majoritaire sur les rémunérations & carrières 2021/2030

Le SNPTES, le Sgen-CFDT et l’Unsa signent un « protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières » pour la recherche et l’enseignement supérieur, le 12/10/2020 à Matignon. L’accord majoritaire est signé, côté employeurs par le CNRS, l’INSERM, l’INRAE, l’INRIA et la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 195871
• Publié le 13/10/2020 à 12:25
© DR.
Création de la fonction de Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (JO)

Il est institué un Haut-Commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises, placé auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion par décret n° 2020-1247 du 12/10/2020 publié au JO du 13/10/2020. Il apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 195881
• Publié le 13/10/2020 à 11:10
©  News Tank
Conventions collectives nationales : 3 arrêtés d’extension de 3 avenants (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN de la boulangerie et pâtisserie et de la navigation de plaisance, par trois arrêtés du 30/09/2020, publiés au JO du 13/10/2020. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 195895
• Publié le 13/10/2020 à 10:49
©  D.R.
Plan Tourisme : le détail des mesures de soutien après la 6e réunion du comité interministériel

« 75 000 nouvelles entreprises bénéficieront des mesures du plan Tourisme » annonce Jean Castex, Premier ministre à l’issue du 6e Comité interministériel du Tourisme, le 12/10/2020. Le Premier ministre est accompagné d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Roxana…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 195846
• Publié le 13/10/2020 à 09:00
© News Tank.
Partage de la valeur/concertation : les pistes d’évolution proposées par le Gouvernement

• Mieux lier la rémunération du travail à la performance de l’entreprise, que celle-ci soit économique ou sociale (axe 1) : - Créer des dispositifs de rémunération variable collective simplifiés pour les petites entreprises ; - Développer l’actionnariat salarié, « par exemple en distribuant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195834
• Publié le 12/10/2020 à 18:56
© DR.
Travailleurs des plateformes : un livreur à vélo non reconnu comme salarié (CA Paris)

Un livreur à vélo, sans horaires imposés, pouvant réaliser son travail en toute liberté sans être sanctionné et n’apportant pas la preuve d’un contrôle de son activité par la société cocontractante, n’est pas un salarié, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 08/10/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195794
• Publié le 12/10/2020 à 18:28