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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187629
• Publié le 06/07/2020 à 08:45
©  D.R.
« Nous avons capté 7 % du marché des titres restaurant dématérialisés » (Loïc Soubeyrand, Swile)

Émetteur de titres restaurant, Swile a levé 70 millions d’euros auprès d’Index Ventures, Idinvest et Bpifrance. Depuis la création de la société en 2016, l’ex-Lunchr a obtenu un financement cumulé de 124,5 millions d’euros en quatre tours de tables en y associant également Kima Ventures et…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 186696
• Publié le 03/07/2020 à 18:52
©  D.R.
La loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire définitivement adoptée

• Dans la limite d’une période de quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, au 10/07/2020 (sauf en Guyane et à Mayotte où il sera prolongé jusqu’au 30/10/2020), le Premier ministre pourra prendre des mesures relatives aux : - déplacements et moyens de transport, - établissements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 187598
• Publié le 03/07/2020 à 18:20
« Nos entreprises envisagent de recruter des apprentis » (Jean Martin, DG Fédération de la Plasturgie)

« Dans une enquête que nous avons réalisée au début du déconfinement auprès d’un échantillon de près de 300 entreprises de la plasturgie, les dirigeants interrogés mentionnent leur intention de recruter des alternants. 19 % d’entre eux préparent ainsi l’arrivée d’apprentis pour la rentrée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 187553
• Publié le 03/07/2020 à 18:13
©  D.R.
Filière automobile : 150 M€ mobilisés dans le cadre du PIA pour financer 27 projets d’avenir

« Le comité d’orientation  pour la recherche automobile et mobilité (CORAM) a validé la feuille de route technologique de la filière automobile, définissant les axes stratégiques d’investissement. Cette feuille de route donne un cap clair pour la R&D de la filière automobile française : devenir…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 187592
• Publié le 03/07/2020 à 17:51
©  D.R.
Airbus : « La négociation commence lundi 06/07 et durera 4 mois » (Jean-François Knepper, FO)

La répartition des 980 suppressions d’emplois d’Airbus SAS a été communiquée ce matin lors du CSE du 03/07/2020. « Ces chiffres pourraient encore baisser suite aux négociations qui débutent lundi 06/07 sur l’activité partielle à long terme ainsi que sur les mesures de compétitivité. Elles dureront…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 187572
• Publié le 03/07/2020 à 17:46
Rejet du référé tendant à la suspension du décret relatif aux délais du CSE (Conseil d’État)

• Les organisations syndicales font valoir que les dispositions du décret n° 2020-508, adaptant les délais relatifs à la consultation et l’information du CSE à cause de la Covid-19, portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu’elles ont pour mission de défendre et à l’intérêt public …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187562
• Publié le 03/07/2020 à 17:37
©  D.R.
Prix des formations : retour d’expérience sur les financements du FNE (Jean-Pierre Willems)

Lancé très rapidement au mois d’avril 2020 par le Ministère du Travail, le dispositif du FNE renforcé a été déployé par les Direccte avec le concours des 11 opérateurs de compétences. Un premier bilan quantitatif a été publié par les Opco. La Dares faisait pour sa part état de 5 % des salariés…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 187552
• Publié le 03/07/2020 à 15:07
©  ffp
FFP : Pierre Courbebaisse (AFEC) réélu président

Pierre Courbebaisse, président du groupe de formation AFEC (Hôtellerie et restauration), est réélu à la présidence de la FFP, lors de l’assemblée générale du 01/07/2020, annonce la Fédération le 02/07/2020. Ses priorités portent sur l’accompagnement des adhérents aux transformations de leurs…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 187524
• Publié le 03/07/2020 à 14:33
©  News Tank
Emploi salarié du privé : 267 000 créations nettes d’emplois en 2019, + 105 000 vs 2018 (Dares)

• En France (hors Mayotte), les créations nettes d’emploi atteignent 359 000 en 2019, en accélération par rapport à l’année précédente (+229 000 en 2018) et du même ordre qu’en 2017 : - Emploi salarié privé : 267 000 créations nettes, après 162 000 en 2018 ; - Emploi dans la fonction…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 187523
• Publié le 03/07/2020 à 14:15