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Clause de mobilité : l’employeur doit respecter un délai de prévenance

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé la mise en œuvre de sa clause de mobilité alors que l’employeur n’a pas respecté le délai de prévenance conventionnel d’un mois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Un salarié est embauché le 22/05/2006 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181674
• Publié le 27/04/2020 à 11:50
©  D.R.
Ressources pédagogiques à distance pour les OF et CFA : le ministère du Travail recense les solutions

L’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation étant suspendu depuis le 16/03/2020 jusqu’à la sortie progressive du confinement à partir du 11/04/2020, le ministère du Travail recense sur son site des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 181549
• Publié le 27/04/2020 à 11:15
©  D.R.
Covid-19, comité de suivi des mesures : « Les représentants des travailleurs, les oubliés » (CFDT)

Le comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 installé par le Premier ministre, le 22/04/2020, « ne prévoit pas d’associer les représentants des travailleurs (…). C’est pour le moins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 181673
• Publié le 27/04/2020 à 10:52
Modalités de mise en œuvre de l’entretien professionnel des magistrats de l’ordre administratif (JO)

• Les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel bénéficient chaque année d’un entretien professionnel, portant sur la période comprise entre le 01/08 de l’année précédente et le 31/07 de l’année en cours ; • Les magistrats recrutés…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 181678
• Publié le 27/04/2020 à 10:43
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/04/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181661
• Publié le 27/04/2020 à 09:28
AIG France : Christophe Dejoux nommé directeur des ressources humaines et membre du Codir

Christophe Dejoux est nommé directeur des ressources humaines et membre du comité de direction d’AIG France, apprend News Tank le 24/04/2020. Il était auparavant responsable des ressources humaines de la filiale française du groupe d’assurances américain. Christophe Dejoux avait intégré AIG…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 181625
• Publié le 24/04/2020 à 18:54
©  News Tank
Covid-19 : 39 % des cadres en télétravail et 25 % au chômage partiel au 15/04/2020 (Cadremploi)

• Au 15/04/2020, cinquième semaine de confinement, les cadres sont : - en télétravail à 39 % (vs 79 % en 2e semaine de confinement) ; - au chômage partiel à 25 % (vs 4 %) ; - en télétravail avec activité partielle à 19 % (vs 11 %). • 66 % des cadres au chômage partiel sont rémunérés selon…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 181570
• Publié le 24/04/2020 à 18:41
©  D.R.
Commerce non alimentaire et BTP : les 1ères propositions du réseau des CCI pour le déconfinement

• 12 propositions pour le commerce non alimentaire comme l’exonération des entreprises fermées pendant la période de confinement, des charges sociales et fiscales, de mars 2020 à décembre 2020 ou bien l’adoption des mesures d’assouplissement exceptionnel concernant les conditions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 181611
• Publié le 24/04/2020 à 18:20
Covid-19 : « les relevés de température sont vraisemblablement justifiés et proportionnés » (AvoSial)

La société NG Biotech a lancé le 31/03/2020 son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. À la fin du même mois, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à renoncer à se rendre au travail si la température mesurée dépassait 38°. Dépistage, masques, etc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181608
• Publié le 24/04/2020 à 17:13
Hôtellerie et restauration : « Le fonds de solidarité sera renforcé à compter du 01/06 » (B. Le Maire)

• « Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs (hôtellerie, restauration, tourisme et loisirs) au-delà du mois de mai 2020. Il sera renforcé à compter du 01/06/2020 et accessible aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés (au lieu de 10) et réalisant jusqu’…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 181558
• Publié le 24/04/2020 à 16:30